Interventions sur "hui" de Didier Mandelli

...ctions de compromis. Cependant, comme le vice-président M. Hervé Maurey l'a rappelé, il demeure pour nous une question essentielle sur laquelle nous attendions un engagement ferme du Gouvernement : celle du financement des intercommunalités qui prendraient la compétence mobilité. Nous avions insisté à plusieurs reprises sur le sujet, dès le dépôt du projet de loi, et nous nous retrouvons aujourd'hui dans la situation que vous connaissez. Nous avons obtenu, deux jours avant la commission mixte paritaire, un courrier qui propose une solution de financement qui ne nous paraît pas correspondre à ce qui est nécessaire, ou, en tout cas, qui n'est pas à la hauteur des ambitions portées par ce texte, puisqu'il s'agit d'un financement qui, dans le cas de la réforme du financement des collectivités t...

Je remercie les intervenants pour leurs mots sympathiques à l'égard des rapporteurs. Si nous constatons un échec aujourd'hui, cet échec n'est pas lié à un blocage subit du Sénat sur la question du financement. Il y a six mois, lors de la conférence de presse que nous avons tenue au Sénat, mais aussi à plusieurs occasions devant la ministre, nous avons indiqué que cette question était cruciale, notamment pour les collectivités les moins dotées sur le plan économique, étant entendu que le versement mobilité et la CFE son...

...olution des finances locales dans le cadre du prochain PLF. Si ce n'est pas une préemption des discussions à venir au Parlement, je me demande ce que cela peut être ! Sur le fond, nous ne sommes pas opposés à ce type d'affectation et de financement, mais il faut être sérieux et rigoureux. Voilà plus de sept mois que j'ai été nommé rapporteur sur ce texte. On ne décide pas comme cela, en quarante-huit heures, d'affecter un financement sans en connaître l'impact réel ! Cette CMP arrive sans doute un peu tôt. Nous aurions dû avoir une semaine supplémentaire. En l'occurrence, nous avons dû faire des arbitrages en à peine vingt-quatre heures, depuis lundi soir jusqu'à hier à dix-sept heures. Ce n'est pas très sérieux. Vous n'y êtes pour rien, mes chers collègues : nous subissons tous cette situa...

Je salue votre conviction et votre engagement au service de cette belle entreprise. Si j'ai été un peu rude lors de votre audition il y a deux ans, ce ne sera pas le cas aujourd'hui. Nous avons eu l'occasion de travailler ensemble dans le cadre de la LOM, dont j'ai été le rapporteur. La LOM pose les jalons de l'ouverture à la concurrence des réseaux historiques du groupe. Elle donnera à la RATP la possibilité de créer des filiales pour répondre aux futurs appels d'offres. Tout reste à faire pour préparer l'ouverture à la concurrence. Comment l'envisagez-vous ? Ne craign...