Interventions sur "implantation" de Didier Mandelli

...d'acceptabilité. Je suis pourtant convaincu que, pour accélérer le développement des énergies renouvelables, notre pays devra apprendre à prendre le temps de l'échange. Fort de ces constats, je vous proposerai de relever l'ambition du texte. Mes propositions s'articuleront en quatre axes. Le premier vise à renforcer la planification territoriale, à améliorer la concertation autour des projets d'implantation d'énergies renouvelables et favoriser la participation des collectivités territoriales à leur implantation. Le deuxième entend consolider et amplifier l'ambition du texte en matière de simplification des procédures administratives applicables aux projets d'énergies renouvelables et aux projets nécessaires à la transition énergétique, tant en amont qu'en aval. Mon troisième axe visera à libérer ...

Je vous propose de retenir dans le périmètre du texte au regard de l'article 45 de la Constitution et de l'article 44 bis du Règlement du Sénat les dispositions relatives : - aux procédures administratives, notamment aux régimes d'évaluation environnementale et aux autorisations environnementales, applicables à l'implantation, à la construction et à l'exploitation d'installations d'énergies renouvelables et de récupération, d'hydrogène renouvelable et bas-carbone, y compris les opérations et ouvrages de raccordement et les travaux sur les réseaux de transport et de distribution, ainsi qu'aux projets industriels nécessaires à la transition énergétique ; - à l'information et à la participation du public aux décisions e...

...ier d'état civil. Faisons-lui confiance aussi sur des projets d'énergies renouvelables, en lui donnant le pouvoir de se prononcer pour ou contre un projet. '''Telle est la philosophie qui m'a guidé. Les amendements portant division additionnelle avant le titre Ier seront satisfaits sur le fond par l'amendement de planification COM-421. Les amendements relatifs aux pouvoirs des élus locaux sur l'implantation des installations de production d'énergie renouvelable sont satisfaits sur le fond par l'amendement COM-372, qui d'ailleurs, reprend un dispositif déjà adopté par le Sénat. Les amendements portant sur l'implantation ciblée d'installations d'énergies renouvelables sont satisfaits par mon amendement de planification et par mon amendement sur le pouvoir des élus locaux.

La réponse est oui. Sur le plan juridique, il ne s'agit pas d'un droit de veto, mais un conseil municipal qui n'est pas favorable à l'implantation d'une installation sur son territoire pourra s'opposer au projet au travers d'une délibération. Contrairement à ce qui peut être dit, un grand nombre d'élus sont favorables au développement des énergies renouvelables. Il faut intégrer cette réalité. Nous avons prévu, dans le texte, un temps de concertation avec le porteur du projet, préalablement, le cas échéant, à la réunion du conseil municip...

... est favorable sur l'amendement COM-298 sous réserve d'une nouvelle rédaction qui n'en change pas le sens et qui serait : « Les installations de stockage d'énergie peuvent être autorisées sur les sites et dans les conditions définies au I du présent article à condition que l'énergie stockée ait été produite par des ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire présents sur le même site d'implantation. »

... temporelle spécifique à l'éolien en mer. À l'heure actuelle, les documents stratégiques de façade ne permettent d'identifier que des zones de « vocation » présentant la répartition des différents usages sur l'espace maritime, à une échelle souvent large et imprécise. C'est donc au stade du lancement des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer que la question des zones d'implantation des installations est essentiellement abordée, notamment à l'occasion du débat public ou de la concertation préalable organisés par la Commission nationale du débat public. Nombre d'acteurs critiquent cette méthode consistant à traiter les projets par à-coups, sans vision d'ensemble. Afin de remédier à ces lacunes, le dispositif proposé prévoit la réalisation d'une cartographie des zones destiné...

...ctifié ter n'est pas adopté. L'amendement COM-447 de la commission des affaires économiques apporte des clarifications rédactionnelles. Avis favorable. L'amendement COM-447 est adopté. L'amendement COM-415 apporte une correction légistique. L'amendement COM-415 est adopté. L'amendement COM-448 de la commission des affaires économiques a pour objet de clarifier la procédure applicable à l'implantation des éoliennes en mer à cheval entre le domaine public maritime et la zone économique exclusive. J'y suis favorable à condition de le déplacer en article additionnel après l'article 13.