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...epuis longtemps : Agenda 21, PCAET, etc. Elles bénéficient d'aides diverses, de l'Ademe, des syndicats d'énergie et, éventuellement, d'autres collectivités. Elles sont méritantes et exemplaires. Cela étant, les dépenses des collectivités locales, d'un montant de 275 milliards d'euros chaque année, ne prennent en compte que partiellement les enjeux. Environ 70 milliards d'euros sont consacrés à l'investissement, dont la moitié pour les communes et intercommunalités, avec des aides de l'État à hauteur de 20 %, soit 6 milliards d'euros. La circulaire évoque un soutien en ingénierie sans que les contours soient précisés. Or le besoin d'intervention des collectivités pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone est chiffré à 12 milliards d'euros par an. L'accompagnement de l'État sera...
...e, doivent être encouragées. Le Gouvernement a par exemple prévu une aide à hauteur de 50 euros pour les cyclistes souhaitant faire réparer leur vélo. De nombreuses collectivités ont indiqué travailler à la mise en place de pistes cyclables et d'aménagements temporaires pour les vélos et les piétons. Il est important que l'État leur apporte un appui financier, à travers la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), et technique à cette fin. Au-delà des inquiétudes immédiates liées aux conditions du déconfinement, la crise sanitaire nous invite à réfléchir à nos choix en matière de mobilité à plus long terme. Si elle fait peser le risque d'un report massif vers la voiture individuelle, la crise constitue également une opportunité d'accélérer la décarbonation du secteur des transports qui, comm...
...à s'approvisionner en masques. La situation s'est-elle améliorée pour la région Île-de-France ? Où en êtes-vous des commandes que vous avez effectuées ? Île-de-France Mobilités s'est engagée à fournir un masque à chacun des abonnés au début du confinement. Cette distribution pourra-t-elle se poursuivre dans la durée ou d'autres acteurs devront-ils prendre le relai ? Un programme très important d'investissements a été engagé - prolongement de lignes de métro, renouvellement des matériels roulants, Grand Paris Express. Ces investissements seront-ils sanctuarisés ? Comment envisagez-vous d'appliquer et de faire respecter les mesures de distanciation sociale dans les bus scolaires, en particulier s'agissant du transport des élèves en situation de handicap ?
...etage en mer en France est exemplaire : dans le rapport d'information, on parle d'un « bon rapport qualité/prix » ! Au regard des moyens engagés, des résultats obtenus et de l'euro engagé, c'est assez exceptionnel. Les dons et surtout les legs représentent une part importante des financements mais ils sont aléatoires. Or la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) a des besoins importants d'investissement et vient de signer un contrat sur cinq ans pour 35 bateaux, alors que le besoin global est de 140 bateaux en renouvellement. Pour les bateaux restants, le financement manque encore aujourd'hui. Certains financements nouveaux ont été institués récemment pour la SNSM. Ainsi, la taxe sur les éoliennes maritimes devrait rapporter à terme 2,5 millions d'euros par an, mais cela ne représente que 5 % ...
Catherine Troendlé a évoqué la gouvernance de la SNSM. Le rapport prévoit de lui donner une structure fédérale regroupant des associations départementales affiliées, à la tête desquelles serait élu un président. Sur le plan financier, il y aurait la participation de l'État, des départements et des régions aux dépenses d'investissement, d'un côté, et celle des stations, des départements, mairies et intercommunalités pour la partie fonctionnement, de l'autre. Je rassure Annick Billon : nous ne proposons pas que l'État devienne propriétaire des bateaux. C'est la SNSM qui lancera les appels d'offres et achètera les bateaux. Nous souhaitons mettre en oeuvre une programmation pluriannuelle des investissements. Cela étant, j'en re...
...M, dont j'ai été le rapporteur. La LOM pose les jalons de l'ouverture à la concurrence des réseaux historiques du groupe. Elle donnera à la RATP la possibilité de créer des filiales pour répondre aux futurs appels d'offres. Tout reste à faire pour préparer l'ouverture à la concurrence. Comment l'envisagez-vous ? Ne craignez-vous pas que la perte de certains marchés fragilise le groupe et les investissements importants de modernisation et d'extension des réseaux ? La LOM prévoit également l'ouverture des données de transports. La compétition entre opérateurs risque d'être féroce. Vous prévoyez de proposer une nouvelle offre, permettant aux voyageurs de s'informer, de réserver et de payer les trajets. Sous quelle forme et avec quel calendrier ? Vous l'avez dit, le groupe investit dans les nouvelles...