Interventions sur "l’installation" de Didier Mandelli

...inuité des villes et villages existants en zone littorale pour toutes les installations de panneaux photovoltaïques. Ce n’est évidemment pas l’esprit de l’article 9, qui prévoit des encadrements visant à n’autoriser ces installations – nous venons d’en discuter – que sur les sites dégradés. L’intention affirmée à l’instant par les auteurs des amendements était plutôt, me semble-t-il, d’autoriser l’installation des panneaux sur les stations d’épuration des eaux usées situées en zone littorale. Ces amendements sont selon moi satisfaits par l’article 9, tel qu’il a été modifié par la commission. En effet, si les stations d’épuration sont considérées comme des sites dégradés, les installations solaires pourront naturellement y être autorisées au titre de cet article. J’émets donc un avis défavorable.

Les règles des PLU relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions ne me semblent pas empêcher, dans l’absolu, l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites de stockage de déchets non dangereux. En tout état de cause, si les PLU limitent ponctuellement l’installation de panneaux photovoltaïques sur ces sites, une modification du PLU par la procédure simplifiée ouverte par l’article 3 de ce projet de loi, que nous avons voté hier, sera possible et constituera donc une réponse satisfaisante au problème soulevé par ces différents amendements. La commission demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

...ne l’amendement n° 82, les amendements identiques n° 106 rectifié bis et 122 rectifié ter et les amendements identiques n° 182 rectifié et 465 rectifié, je partage l’intention de nos collègues qui entendent exclure les parkings de poids lourds de l’application de l’article 11. Nos auditions ont en effet montré que ces parkings pouvaient connaître des contraintes techniques empêchant l’installation d’ombrières. Je suis donc favorable aux amendements identiques n° 182 rectifié et 465 rectifié, qui visent à exclure spécifiquement de l’application de l’article 11 les parkings accueillant majoritairement des véhicules de plus de 7, 5 tonnes. Je serai en revanche défavorable à l’amendement n° 82, ainsi qu’aux amendements identiques n° 106 rectifié bis et 122 rectifié ter, qui ne ...

Les amendements n° 540 rectifié bis et 209 tendent tous deux à rendre prioritaire l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables sur les nouveaux bâtiments non résidentiels. J’ai toutefois une préférence pour l’amendement n° 540 rectifié bis, qui vise à faire entrer en vigueur cette obligation le 1er janvier 2025, laissant donc suffisamment de temps aux porteurs de projets immobiliers pour s’adapter. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement n° 540 rectifié <...

...e, installée à La Chevrolière, a investi depuis quatre ans 100 millions d’euros dans la recherche et le développement de nouveaux procédés photovoltaïques. Je l’ai visitée, comme d’autres entreprises dans d’autres secteurs et des collectivités, et j’ai découvert dans le détail sa production pour préparer le présent projet de loi. J’émets donc un avis tout à fait favorable sur cet amendement, car l’installation de panneaux sur les façades, en plus des toitures, fait partie des solutions permettant d’éviter la consommation d’espaces au sol.

Nous avions eu à peu près le même genre de réflexions et d’interrogations lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités, concernant l’installation de bornes de recharge sur les parkings. L’assouplissement des règles que vous souhaitez, mon cher collègue, me semble être une piste intéressante pour accélérer le déploiement des procédés de production d’énergie renouvelable dans les immeubles résidentiels. Toutefois, comme je conserve quelques doutes, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.