Interventions sur "ouvrage" de Didier Mandelli

Je comprends votre interrogation. Ces projets nécessitent d'importantes études, travaux et investissements. Si d'aventure le maître d'ouvrage voyait son investissement remis en cause, il devrait être indemnisé. Il faudrait l'envisager.

...édé. Les images de la catastrophe de Gênes ont marqué tous les esprits ; la création de cette mission a donc pris tout son sens là où il s’agissait de répondre aux interrogations légitimes de nos concitoyens. Son excellent travail sur la sécurité des ponts a mis en exergue les nombreuses lacunes de la France, en particulier l’absence de contrôle effectif, faute d’un recensement exhaustif de nos ouvrages. Selon la mission – cela a été dit –, 25 000 ponts sont en mauvais état structurel et posent, à ce titre, des problèmes de sécurité pour les usagers. Il y a donc urgence à agir. Le projet de loi d’orientation des mobilités était justement l’occasion de répondre à cette urgence en permettant à l’État de soutenir financièrement les collectivités au travers des financements alloués à l’Afitf. No...

Le projet de loi d'orientation des mobilités comporte plusieurs dispositions intéressant VNF. D'une part, l'article 37 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à permettre à VNF de mieux exercer sa mission de valorisation domaniale et notamment de se voir confier des ouvrages hydroélectriques situés sur des barrages. Quelles sont les recettes attendues de ces nouvelles possibilités et que devraient-elles représenter par rapport aux subventions pour charge de service public (SCSP) de l'État, au produit de la taxe hydraulique qui lui est affectée, aux subventions de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), ainsi que par rapport aux re...

J'interviens ici en tant que rapporteur de la LOM. À ce stade, rien n'y figure s'agissant du financement potentiel de la réfection ou de l'entretien des ouvrages. Je trouve intéressant de proposer en parallèle des axes de travail. Nous avons à cette fin envisagé de conforter les financements de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), de trouver les ressources pour la conforter dans ses différentes missions, auxquelles on pourrait évidemment ajouter, comme c'était le cas à une époque pour les tunnels, l'ensemble des ou...