Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "prérogatives" de Didier Mandelli
2 interventions trouvées.
Mon amendement n° DEVDUR.3, qui concerne les prérogatives de puissance publique des capitaines et chefs mécaniciens, répondra aux autres amendements portant sur ce sujet. L'amendement n° DEVDUR.3 est adopté. Les amendements n° 72 et 82 rectifiés, presque identiques, suppriment les conditions de moralité pour exercer les fonctions de chef mécanicien. Or le chef mécanicien est responsable de plusieurs opérations cruciales pour la sécurité du bateau. Le...
Mon amendement n° DEVDUR.2 étend aux cultures marines la suppression des prérogatives de puissance publique pour les capitaines et suppléants embarqués à bord de navires armés. L'amendement n° DEVDUR.2 est adopté.
