Interventions sur "privée" de Didier Mandelli

...issent également pertinents et nécessaires. À l’heure où la durée de vie moyenne d’un smartphone est de vingt-quatre mois, cette législation permettra aux utilisateurs de renouveler leur smartphone ou leur tablette par besoin et non par obligation. Comme un certain nombre de mes collègues, je regrette néanmoins qu’une mesure introduite au Sénat permettant d’exonérer de la rémunération pour copie privée les appareils reconditionnés n’ait pas été conservée. Il me paraît invraisemblable de soutenir l’idée d’une plus longue utilisation, d’une plus grande réutilisation des équipements numériques et de les assujettir à une redevance qui ne devrait concerner que les équipements neufs. C’est contraire à l’esprit de la proposition de loi. Certes, un taux spécifique et réduit s’appliquera pour les équip...

Je ne suis pas satisfait non plus par l'arbitrage sur la copie privée, mais je suivrai la commission. Je remercie Patrick Chaize. J'avais fait une proposition de loi pour la mutualisation des pylônes de téléphonie mobile, je me réjouis de voir que la difficulté est reconnue dans le texte et par le Gouvernement : le ministre, Cédric O, s'est engagé à rechercher des pistes contre ce gâchis - un exemple : à Saint-Hilaire-de Riez, qui compte 12 000 habitants, nous avon...