Interventions sur "résilience" de Didier Mandelli

président du groupe d’étude « Mer et littoral ». – Pascal Martin souhaitait que j’évoque en son absence les articles de la loi Climat et résilience relatifs à l’adaptation des territoires face au recul du trait de côte. Seules deux mesures d’application ont été prises à ce jour concernant ce volet de la loi, postérieurement à la date du 31 mars 2022 : l’ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte et le décret du 29 avril 2022 établissant la liste des communes exposée...

...ème du cotransportage ou encore aux arrêtés visant à préciser les modalités d’évaluation des nuisances sonores et vibratoires des transports ferroviaires. Par ailleurs, et au-delà de l’application stricto sensu de la loi, j’observe que certaines dispositions peinent à se traduire concrètement. L’exemple le plus frappant est celui des zones à faibles émissions mobilité. Alors que la loi Climat et résilience renforce et étend les obligations en la matière, force est de constater que seules sept des onze ZFE-m rendues obligatoires par la LOM ont été mises en place. En outre, le dispositif de contrôle n’est toujours pas opérationnel, ce qui réduit considérablement l’efficacité du dispositif. J’en viens enfin à la question plus générale des ordonnances et de leur ratification. Comme l’a relevé le prési...