Interventions sur "recul du trait" de Didier Mandelli

...ment le précédent texte tel qu’adopté par le Sénat en première lecture. À cet égard, je tiens à saluer l’excellent travail mené à l’époque par nos collègues Michel Vaspart, rapporteur de notre commission, et Philippe Bas, président et rapporteur pour avis de la commission des lois, qui s’est à nouveau saisie pour avis. Le principal objectif du texte est de mieux prendre en compte le phénomène du recul du trait de côte dans les politiques d’aménagement. Je rappelle que le trait de côte représente environ 5 800 kilomètres pour la France métropolitaine et près de 10 000 kilomètres pour les outre-mer, et l’on estime qu’un quart de la côte – environ 22 % – connaît un phénomène d’érosion marquée, auquel s’ajoute l’élévation du niveau de la mer, accélérée par le changement climatique. La gravité de certaine...

... environnementale des projets, en privilégiant un enrichissement de l’étude d’impact. La commission a également souhaité sécuriser plusieurs outils mis à disposition des collectivités : les opérations d’aménagement dans les ZART prévues à l’article 15, le contrat de bail réel immobilier littoral, le BRILi, institué à l’article 16, et la mobilisation du fonds Barnier pour financer l’adaptation au recul du trait de côte, prévue à l’article 18, pour une durée limitée. Pour conclure, permettez-moi d’être redondant, mais la pédagogie est aussi l’art de la répétition, et de citer, à l’instar de Michel Vaspart, le Président de la République : « Qu’y a-t-il de commun entre un centre-bourg, une métropole, une commune qui relève de la loi Montagne ou celle qui relève tout entière de la loi Littoral de manière p...

Cet amendement tend à ce que les stratégies locales de gestion intégrée comportent des dispositions relatives à l’information du public sur le risque de recul du trait de côte. Je partage la volonté de ses auteurs de renforcer l’information et la sensibilisation des citoyens sur les risques liés à l’érosion côtière et à la submersion marine. Il paraît effectivement pertinent que ces actions soient réalisées à l’échelle des stratégies locales de gestion du trait de côte, c’est-à-dire le plus en amont possible. La commission a donc émis un avis favorable sur ce...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif des ZART, qui est une partie du cœur de cette proposition de loi. Ce nouveau zonage doit permettre le maintien de constructions ou d’ouvrages pendant une durée déterminée dans des zones qui ne sont pas menacées de manière imminente par un risque de recul du trait de côte. Ces constructions peuvent alors être soumises à des prescriptions particulières. Ce nouveau zonage, qui avait fait l’objet d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de Pascale Got, est utile pour permettre de concilier le maintien des activités littorales et la prise en compte du risque de recul du trait de côte. La solution p...

Nous reconnaissons que la notion de « mouvements de terrain, y compris côtiers » prévue par la proposition de loi est moins précise que celle de « recul du trait de côte ». Or les PPRN auront bien vocation à couvrir dorénavant ce risque. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

...r les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ». Je ne vois pas en quoi le dispositif proposé par ces amendements apporte une solution spécifique au problème du recul du trait de côte dans les zones ultramarines par rapport aux dispositions existantes du code de l’environnement. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

L’intérêt du bail réel immobilier littoral, le BRILi, outil spécifique aux zones à risques, me semble établi, monsieur Dantec. Pour la première fois peut-être dans l’histoire de notre pays, on s’est approprié la culture du risque en instaurant des dispositifs de prévention, la ZART et le BRILi, en cohérence avec les autres outils mis à disposition des collectivités pour gérer le recul du trait de côte et s’y adapter. Le BRILi doit permettre de maintenir et de valoriser des activités dans les zones à risques proches du littoral. Il n’entraîne pas de déresponsabilisation du preneur. En effet, de nombreux garde-fous sont prévus, comme la constitution d’une garantie financière ou la nécessité de l’accord préalable du bailleur pour certaines actions, et le preneur doit respecter ses obliga...