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...é que le Sénat avait tenu son rôle en faisant des propositions. Je salue la création du comité de suivi, mais le Gouvernement avait émis un avis défavorable à la création d'un Conseil national portuaire et logistique suggérée par Michel Vaspart. Pourquoi a-t-il changé d'avis ? Comment envisagez-vous l'articulation entre la SNP, le « Fontenoy » du maritime annoncé par la ministre de la mer et la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire ? Vous avez rappelé l'enveloppe de 200 millions d'euros prévue dans le cadre du plan de relance : quel est l'état de la consommation des crédits et quels sont les projets retenus à ce jour ? Vous avez aussi évoqué la collaboration avec l'éducation nationale pour développer l'attractivité des métiers. Comment envisagez-vous concrètement cette c...
...ment de l’Afitf, fixée par la LOM, est indispensable pour parvenir véritablement à renforcer la compétitivité de nos ports. À ces éléments de compétitivité hors prix s’ajoute le principal constat de notre commission, à savoir une absence de vision stratégique à long terme de l’État sur nos ports, à cette date. Vous nous indiquerez sans doute, monsieur le ministre, à quel moment sera présentée la stratégie nationale portuaire. La création d’un Conseil national portuaire et logistique (CNPL) et l’inscription dans le code des transports de la stratégie nationale portuaire, prévues par l’article 1er de la proposition de loi, répondent à ce besoin qui a d’ailleurs été relevé par la quasi-totalité des acteurs que j’ai consultés, ainsi que par Michel Vaspart et la mission. Certes, monsieur le ministre,...
...des conseils de coordination interportuaire de l’axe Nord, de l’axe Seine et de l’axe Méditerranée-Rhône-Saône. VNF n’est pas présent dans trois ports – Nantes, La Rochelle et Bordeaux –, car les opportunités pour le fluvial y sont les moins importantes à court terme. Il vaudrait mieux que cet établissement participe au conseil de coordination interportuaire de l’Atlantique, pour qu’il y ait une stratégie régionale de développement du fluvial ; la nécessité de dynamiser ce conseil pourrait être l’occasion d’une telle participation. La commission demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Cet amendement revient sur le texte initial de la proposition de loi de Michel Vaspart, qui traduit la proposition n° 2 de son rapport, et contredit la position adoptée par la commission. Il ne me semble pas y avoir de contradiction entre l’existence d’une stratégie nationale portuaire et le fait que la présidence du conseil de surveillance des grands ports maritimes soit confiée à un élu local. Cela fonctionne d’ailleurs plutôt bien, si j’en juge par la présidence du port de Nantes-Saint-Nazaire par la présidente de la région Pays de la Loire, Christelle Morançais. L’alinéa qu’il est proposé de supprimer vise à améliorer la coordination entre les direction...
... la neutralité carbone d’ici à 2050 ; cela a été déjà maintes fois rappelé par les orateurs qui m’ont précédé : il est toujours difficile d’être le seizième ! Pour parvenir à cette neutralité, l’hydrogène décarboné représente une véritable occasion d’accélérer la transition écologique tout en assurant l’indépendance énergétique de la France. Le 9 septembre dernier, le Gouvernement a présenté la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné. Un investissement de 7 milliards d’euros d’ici à 2030 est prévu, une enveloppe de 2 milliards d’euros étant déjà disponible dans le cadre du plan de relance. Nous ne pouvons que saluer ces financements indispensables pour accompagner les acteurs de l’hydrogène, car les besoins sont importants pour toutes les formes de mobilité, de l’avion ...
...à la gouvernance et à la performance des ports maritimes. Quel regard portez-vous sur les évolutions envisagées dans ce cadre ? Que pensez-vous de la réforme de la gouvernance des grands ports maritimes, l'objectif étant de rendre plus lisible la parole de l'État et de mieux associer les acteurs du monde économique et les régions ? Quelle est votre appréciation sur l'inscription dans la loi de la stratégie nationale portuaire et sur la création d'un conseil national portuaire et logistique chargé de son suivi ? Près d'un an après la publication du rapport de la mission sur le sauvetage en mer, quelles suites ont été données par l'administration aux différentes recommandations que nous avions pu formuler, notamment s'agissant de la relation entre l'État et la SNSM, qui remplit de facto une mission ...