Interventions sur "adoptée" de Didier Marie

Nous nous félicitons qu'il ait finalement été fait le choix de rendre obligatoire la conférence des maires et de maintenir les conseils de développement. Nos amendements sur ce dernier point avaient été repoussés au Sénat. La proposition de rédaction n° 1, mise aux voix, est adoptée. La proposition de rédaction n° 6 tombe. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

...us avons présenté, mais nous pensions qu'il était opportun de laisser le juge constitutionnel trancher, considérant l'importance de la question de la répartition des sièges entre les communes, en particulier de la place des communes intermédiaires qui se trouvent souvent lésées. Nous regrettons que cela ne soit pas pris en considération. La proposition de rédaction n° 8, mise aux voix, n'est pas adoptée.

Ma proposition de rédaction vise à faciliter la vie de nos collectivités et de permettre l'élection du maire en cas d'incomplétude du conseil municipal. Nous reprenons un article d'une proposition de loi adoptée par le Sénat en juin 2018 et qui permet, dans les communes de moins de 1 000 habitants, de procéder à l'élection du maire même en l'absence de 10 % des membres du conseil municipal. L'élection du maire est parfois bloquée en raison de l'absence d'un ou deux conseillers municipaux ce qui peut entraîner de graves difficultés.