Interventions sur "canada" de Didier Marie

Je souhaite que « cette politique commerciale soit profondément renouvelée, profondément changée. Je ne veux pas de nouvelles discussions commerciales avec les règles d’hier, qui nous ont conduits à ces situations absurdes que nous avons aujourd’hui sur l’accord entre l’Europe et le Canada. » « Nous avons besoin d’avoir une transparence des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux. Nous avons besoin d’une exigence sociale et environnementale dans nos débats commerciaux. Et nous avons besoin d’une réciprocité en créant un procureur commercial européen, chargé de vérifier le respect des règles, par nos concurrents, et de sanctionner sans délai toute pratique déloy...

...ause ! Il est déséquilibré, il est même absurde, selon le Président de la République. Remettez-le en cause parce qu’il accroît fortement les échanges de biens et de services polluants, tels que les combustibles fossiles ; parce qu’il ne prévoit pas de conditionnalités tarifaires pour faire respecter des critères de durabilité dans les modes de production ; parce qu’il ouvre de nouvelles voies au Canada et à ses industriels pour peser contre le renforcement des législations européennes en matière sanitaire ou environnementale. Remettez-le en cause parce que le tribunal arbitral, un tribunal ad hoc, permettra aux entreprises d’attaquer nos normes. Votez contre le Ceta, votez pour les amendements de suppression de l’article 1er !

...cation provisoire du Ceta. De même, les partisans de l'accord soulignent l'évolution de secteurs d'activité, qui profiteraient de la disparition des barrières tarifaires, comme le textile, les vins et spiritueux ou les fromages, mais ces secteurs restent marginaux dans notre balance commerciale. On essaie aussi d'apaiser les craintes de nos agriculteurs sur les importations de viande bovine, le Canada n'ayant quasiment pas utilisé ses quotas. Devons-nous cependant être rassurés quand les animaux sont nourris avec de la farine animale, que le Canada a obtenu des dérogations aux normes européennes sur la décontamination des carcasses et que les audits de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de l'Union européenne concluent qu'il n'existe aucune garantie quant à la non-u...

Je souhaite que « cette politique commerciale soit profondément renouvelée, profondément changée. Je ne veux pas de nouvelles discussions commerciales avec les règles d'hier, qui nous ont conduits à ces situations absurdes que nous avons aujourd'hui sur l'accord entre l'Europe et le Canada. » « Nous avons besoin d'avoir une transparence des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux. Nous avons besoin d'une exigence sociale et environnementale dans nos débats commerciaux. Et nous avons besoin d'une réciprocité en créant un procureur commercial européen, chargé de vérifier le respect des règles, par nos concurrents, et de sanctionner sans délai toute pratique déloy...

...L'accord est déséquilibré, il est même absurde, selon le Président de la République. Remettez-le en cause, parce qu'il accroît fortement les échanges de biens et de services polluants, tels que les combustibles fossiles ; parce qu'il ne prévoit pas de conditionnalités tarifaires pour faire respecter des critères de durabilité dans les modes de production ; parce qu'il offre de nouvelles voies au Canada et à ses industriels pour peser contre le renforcement des législations européennes en matière sanitaire ou environnementale. Remettez-le en cause, parce que le tribunal arbitral, un tribunal ad hoc, va permettre aux entreprises d'attaquer nos normes. Votez contre le Ceta, votez pour les amendements de suppression de l'article 1er.

Je vais être franc : il y a en France, et dans l'Union européenne, une crise de confiance envers les accords commerciaux, avec le Canada comme avec d'autres. Ses accords subissent aujourd'hui une forme d'obsolescence au regard de la crise climatique, qui n'a pas été prise en compte à son juste niveau. Il nous paraît en outre anormal qu'un accord puisse être appliqué avant sa ratification, pour laquelle aucune date n'a même été fixée au Sénat - vous n'y êtes pour rien. Au regard de ces remarques, il nous semble aujourd'hui nécessa...

Je vais être franc : il y a en France, et dans l'Union européenne, une crise de confiance envers les accords commerciaux, avec le Canada comme avec d'autres. Ses accords subissent aujourd'hui une forme d'obsolescence au regard de la crise climatique, qui n'a pas été prise en compte à son juste niveau. Il nous paraît en outre anormal qu'un accord puisse être appliqué avant sa ratification, pour laquelle aucune date n'a même été fixée au Sénat - vous n'y êtes pour rien. Au regard de ces remarques, il nous semble aujourd'hui nécessa...

... neutralité du CETA en matière d’émissions de gaz à effet de serre, l’interconnexion des marchés carbone, et une taxation spécifique sur le transport maritime. De même, nous attendons une déclaration interprétative précisant le sens à donner aux dispositions sanitaires et environnementales insuffisamment claires dans le traité, ainsi que l’application du principe de précaution. L’accord avec le Canada est un accord vivant. §Il doit, avant que l’on nous propose de le ratifier, être amélioré. L’Europe doit exporter ses marchandises, mais aussi ses standards sociaux et environnementaux. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous dire où en sont les discussions avec l’Union européenne sur ces sujets – respect des accords de Paris, du principe de précaution et de standards sanitaires et soci...

Monsieur le secrétaire d’État, les intentions sont bonnes. Le Canada n’est pas nécessairement le plus mauvais partenaire en matière environnementale. Cela dit, les inquiétudes persistent, en particulier sur la volonté d’adhésion de l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Nous aimerions savoir si la France a réussi à convaincre l’ensemble de ses partenaires pour avancer d’un même pas dans cette direction. Par ailleurs, pour ce qui concerne l’accord de ...