Interventions sur "expérimentation" de Didier Marie

...ntion, une police locale, vers une police de sécurité, l’État se déchargeant au passage de ses responsabilités sur les communes qui devront, pour les assumer, sortir leur portefeuille. L’État doit garder tout ce qui est du domaine régalien et du champ judiciaire. Le continuum républicain de sécurité doit garantir la cohérence de l’action publique et lutter contre les disparités locales. Or cette expérimentation crée un continuum à plusieurs vitesses, selon que l’on est volontaire ou non pour l’expérimentation, selon que l’on en a ou non les moyens, selon que l’on est une grande ville ou un village. La sécurité efficace, monsieur le ministre, c’est celle qui est exercée par une police républicaine retrouvant le lien avec les Français, une police et une gendarmerie dotées des moyens nécessaires, de princ...

Toutes les interventions en soutien à ces amendements me renforcent dans ma conviction que cette expérimentation posera problème. Nos collègues sont déjà quasiment dans la généralisation. Abaisser le seuil de l’expérimentation, par définition, revient à l’ouvrir à davantage de communes. L’étape est déjà franchie : on va vers une volonté de généralisation, et chacun se dit que la police municipale de la commune dont il a été maire ou dont il est encore conseiller municipal pourrait, elle aussi, profiter de l...

Je rappelle la position du groupe socialiste et républicain au Sénat : nous avons souhaité conserver l'expérimentation telle qu'elle était antérieurement prévue. Nous estimons qu'une évaluation des cours criminelles aurait dû être menée avant toute décision d'extension ou d'arrêt. Sur le fond, nous sommes attachés à l'intime conviction des jurys populaires. Or les cours criminelles n'en comportent pas, et nous craignons que cela ne constitue une remise en cause d'une conception de la justice que nous défendons. ...

Le groupe socialiste et républicain du Sénat avait voté contre ce texte en première lecture. Nous constatons que sa philosophie n'a pas évolué à l'issue des travaux de la commission mixte paritaire. Il y a d'abord ce que nous ne pouvons pas approuver : la remise en cause du dialogue social, une flexibilité accrue, l'assouplissement du recours aux CDD, l'extension, même moindre que prévu, de l'expérimentation des cours criminelles, la prolongation des délais pour la mise en place de la justice des mineurs. Il y a ensuite ce qui manque : la dimension sociale reste absente, que ce soit pour la gratuité des masques ou l'allongement du délai légal de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) pour celles qui n'ont pas pu y accéder pendant la crise sanitaire. Le groupe socialiste et républicain votera...