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Interventions sur "justice" de Didier Marie
3 interventions trouvées.
...é conserver l'expérimentation telle qu'elle était antérieurement prévue. Nous estimons qu'une évaluation des cours criminelles aurait dû être menée avant toute décision d'extension ou d'arrêt. Sur le fond, nous sommes attachés à l'intime conviction des jurys populaires. Or les cours criminelles n'en comportent pas, et nous craignons que cela ne constitue une remise en cause d'une conception de la justice que nous défendons. Nous avons voté contre l'extension de l'expérimentation, et nous maintenons notre position en commission mixte paritaire.
... Nous constatons que sa philosophie n'a pas évolué à l'issue des travaux de la commission mixte paritaire. Il y a d'abord ce que nous ne pouvons pas approuver : la remise en cause du dialogue social, une flexibilité accrue, l'assouplissement du recours aux CDD, l'extension, même moindre que prévu, de l'expérimentation des cours criminelles, la prolongation des délais pour la mise en place de la justice des mineurs. Il y a ensuite ce qui manque : la dimension sociale reste absente, que ce soit pour la gratuité des masques ou l'allongement du délai légal de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) pour celles qui n'ont pas pu y accéder pendant la crise sanitaire. Le groupe socialiste et républicain votera donc contre ce texte.
... Le Parlement n'est pas aux ordres ! Par ailleurs, ce texte est un fourre-tout sans colonne vertébrale, sans lien entre les articles, sans rapport direct avec les conséquences de la pandémie. Certaines dispositions relèvent du bon sens, mais beaucoup ont une portée plus significative qu'il n'y paraît. Ainsi, nous ne pourrons accepter la prolongation de l'habilitation concernant la réforme de la justice des mineurs. Le projet de loi de ratification devait être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat ; il ne l'a pas été. On ne peut pas non plus se satisfaire de la mesure concernant l'expérimentation des cours criminelles. Tant que celle-ci n'aura pas été évaluée, il est impensable de l'élargir à plus d'un tiers des juridictions de notre pays. Certaines dispositions, comme...
