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...t à l’échelle de l’Europe durant cette période. Nous nous étonnons que vous n’ayez pas souhaité, monsieur le ministre, faire le bilan de cette législature devant le Parlement, ce qui aurait permis de dresser un tableau détaillé de l’action gouvernementale et de rendre compte à la représentation nationale de l’ensemble des décisions prises. Alors que nos concitoyens sont parfois critiques envers l’Union européenne et ses institutions, et l’expriment au travers de leurs intentions de vote pour le 9 juin prochain en plaçant l’extrême droite largement en tête, il me semble que nous leur devons la plus grande transparence et la plus grande honnêteté sur le rôle de notre pays dans des décisions européennes qui ont de conséquences directes sur leur quotidien. Nous entendons aujourd’hui la majorité se tresser de...
Cette perte de capacité de la France à être au cœur des compromis, même lors de la présidence française de l’Union européenne, semble nous pousser essentiellement vers la défense de nos intérêts nationaux. Alors que les enjeux géopolitiques et climatiques appellent à poursuivre l’effort engagé depuis 2020, notre pays doit se repositionner au cœur des compromis et retrouver son orientation progressiste pour permettre l’émergence de textes européens ambitieux.
...nnementales insuffisamment claires dans le traité, ainsi que l’application du principe de précaution. L’accord avec le Canada est un accord vivant. §Il doit, avant que l’on nous propose de le ratifier, être amélioré. L’Europe doit exporter ses marchandises, mais aussi ses standards sociaux et environnementaux. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous dire où en sont les discussions avec l’Union européenne sur ces sujets – respect des accords de Paris, du principe de précaution et de standards sanitaires et sociaux – et nous informer des discussions concernant l’accord sur le code de conduite relatif aux arbitres du futur mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, lequel pourrait entrer en vigueur si l’accord était ratifié ?
Monsieur le secrétaire d’État, les intentions sont bonnes. Le Canada n’est pas nécessairement le plus mauvais partenaire en matière environnementale. Cela dit, les inquiétudes persistent, en particulier sur la volonté d’adhésion de l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Nous aimerions savoir si la France a réussi à convaincre l’ensemble de ses partenaires pour avancer d’un même pas dans cette direction. Par ailleurs, pour ce qui concerne l’accord de règlement des différends, nous attendons un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne…