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...sitions additionnelles ont été ajoutées par la commission. Certes, quelques-unes peuvent sembler intéressantes. Toutefois, ni réfléchies ni approfondies, elles sont non seulement sans lien avec le texte initial, mais, en plus, sans aucune cohérence entre elles. Quelle est la pertinence du seuil de 30 % qui rend obligatoire la conférence des maires ? Quel lien ce texte avait-il à l’origine avec la métropole de Lyon ? Sur ce dernier point, mes chers collègues, laissez-moi vous faire part de mon plus grand étonnement. Pourquoi avoir fait de cette proposition de loi, sans rapport direct, un véhicule législatif pour la métropole de Lyon ? Il existe suffisamment de spécialistes de cette collectivité dans cet hémicycle pour travailler à un texte spécifique et complet sur le sujet. À mon sens, vous n’avez choisi ...
Dans la discussion générale, j’ai expliqué que ce texte, après avoir beaucoup dévié de l’intention d’origine, était devenu un catalogue de mesures éparses. Ainsi, la question de la métropole de Lyon n’y avait pas forcément sa place. Les débats avançant, un certain consensus s’est toutefois dégagé sur le sujet. Nous nous abstiendrons sur le texte issu de nos travaux, étant entendu que nous aurons à revenir sur ces questions, notamment lorsque M. le ministre nous présentera le projet de loi destiné à améliorer la loi NOTRe.