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Madame la ministre, deux options nous sont manifestement proposées aujourd’hui : la vôtre, qui laisse le champ des ordonnances le plus ouvert possible dans le cadre des négociations que l’Union européenne et vous-même menez avec nos amis britanniques, et celle qui est retenue par M. le rapporteur, qui vise à répondre au mieux aux préoccupations exprimées par le Conseil d’État, lequel a souhaité que cette habilitation soit mieux encadrée que dans le texte initial. Vous avez dit que la question des contrôles sanitaires était déjà prévue dans le texte. Or, puisque ces disposi...
Si les Britanniques acceptent le principe de réciprocité, rien ne changera pour les ressortissants britanniques sur notre sol. Mais une telle situation serait-elle compatible avec le droit européen s'il n'en va pas de même dans d'autres pays de l'Union ? Les négociations que vous avez engagées pour rattacher les ports français au corridor Mer du Nord - Méditerranée sont engagées. Vous avez obtenu des avancées pour Dunkerque et Calais. Mais n'oubliez pas Dieppe et Le Havre.
...entera prochainement un livre blanc sur les futures relations avec l'Union européenne. La frontière entre l'Irlande et l'Irlande du Nord reste le principal point de crispation : pour le moment il est hors de question de rétablir la frontière terrestre ou de créer une frontière maritime en mer d'Irlande. Or il faudra bien trouver une solution... Enfin, votre présidence compte-t-elle accélérer les négociations des accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie et la Nouvelle-Zélande d'une part, avec le Mercosur d'autre part ? Il est vrai que ces dernières semblent mal engagées.
Lorsque sont évoquées les futures négociations de sortie de la Grande-Bretagne, les options possibles sont souvent analysées à la lueur des intérêts britanniques. Mais quels seraient les avantages et inconvénients que représenteraient ces différentes options pour l'Union européenne et pour ses États membres ? Car, lors de ces négociations, les intérêts des 27 pourront diverger. La plupart des États membres orientaux n'ont pas, en ce sens, le...
Je souscris pleinement à ce que vient de dire le président Bizet. Je suis élu de Seine-Maritime, département frontalier de la Grande-Bretagne, qui connaît certaines interdépendances dans le domaine de la pêche, des transports, etc. Je suis donc très intéressé par la dimension pratique de l'évolution des négociations, de telle sorte qu'on puisse les anticiper - sachant que des fonds publics sont engagés dans les partenariats transmanche. Par ailleurs, on voit bien qu'il existe des forces politiques contradictoires en Grande-Bretagne. On mesure bien la probabilité de l'activation de l'article 50, mais cela peut aussi ne pas se faire. Dans cette hypothèse, que se passera-t-il ? Fera-t-on comme si de rien n'ét...