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... fortes ne sont pas prises. Tous les opérateurs ne partagent pas nécessairement votre optimisme. Ainsi, DFDS Seaways a engagé un premier plan social qui prévoit le départ de 152 personnes sur les sites de Calais et Dieppe, par redéploiement et départs volontaires, avec heureusement un seul licenciement. La situation peut cependant empirer. Une année touristique blanche se profile, les droits de port augmentent pour financer les gros investissements indispensables pour s’adapter au Brexit, et la subvention britannique dont DFDS Seaways bénéficie, grâce à un appel à candidatures, disparaîtra au plus tard au mois de juin prochain, et peut-être plus rapidement. À court terme, les deux bateaux qui assurent la liaison entre Dieppe et Newhaven, ou au mieux un seul, risquent de rester à quai, ce qu...
Je suis élu de Seine-Maritime, et les ports du Havre et de Dieppe sont particulièrement concernés, comme aussi Fécamp et Le Tréport, qui sont plus petits. La Grande-Bretagne n'est déjà pas dans Schengen. Y a-t-il des dérogations envisagées ? Sinon, il faudra restaurer des contrôles stricts assez rapidement. Vous avez évoqué la question du corridor mer du Nord - mer Méditerranée en faisant allusion à de substantielles avancées de l'Union e...
Je suis élu de Seine-Maritime, et les ports du Havre et de Dieppe sont particulièrement concernés, comme aussi Fécamp et Le Tréport, qui sont plus petits. La Grande-Bretagne n'est déjà pas dans Schengen. Y a-t-il des dérogations envisagées ? Sinon, il faudra restaurer des contrôles stricts assez rapidement. Vous avez évoqué la question du corridor mer du Nord - mer Méditerranée en faisant allusion à de substantielles avancées de l'Union e...
Elles ne pourront pas être inférieures à ce que prescrit la directive Transports...
Elles ne pourront pas être inférieures à ce que prescrit la directive Transports...
La Seine-Maritime est largement concernée avec les ports du Havre, port national, et le port de Dieppe, port régional. Les deux ont des flux importants avec la Grande-Bretagne. Je souscris à l'idée de mon collègue député : les mesures dont nous discutons ici sont importantes au vu de l'urgence, mais cette urgence ne date pas d'aujourd'hui. Beaucoup n'ont pas cru à la perspective du « no deal », et maintenant que cette perspective approche, il faut ag...
En écho à la question des contrôles « déportés » à plusieurs kilomètres de la frontière, il faudra rester très vigilant sur la définition des corridors maritimes, qui génère des moyens financiers européens. Il faudra mettre les dispositifs de contrôle en vigueur très rapidement, car les flux peuvent aussi venir de pays tiers.
Les échanges maritimes entre l'Irlande et le continent peuvent se classer en deux catégories. La première concerne les trajets exclusivement maritimes, principalement entre Dublin ou Cork pour la côte irlandaise et les ports du Benelux. Il peut s'agir de vrac solide, de vrac liquide ou de conteneurs qui, arrivés à Zeebrugge, Anvers ou Rotterdam, sont souvent transbordés sur d'autres navires pour atteindre leur destination finale. Symétriquement, des conteneurs venant de loin sont transbordés dans ces mêmes ports avant de rejoindre l'Irlande. Le retrait du Royaume-Uni laissera ces trajets inchangés, l'Irlande ayant s...
...nsi dire pas connues, car ceux-ci sont mêlés aux flux britanniques : on ne peut pas dire si un camion arrivant à Calais vient d'Irlande ou de Grande-Bretagne. Personne n'est en mesure de fournir d'éléments précis et tangibles sur la nature des marchandises. Mais la nature des trafics et les routes suivies relèvent, quoi qu'il arrive, des décisions des armateurs. En fléchant dans le corridor les ports du Benelux, la Commission européenne dirige vers ceux-ci les subventions européennes. Or du fait du Brexit et de la nécessité de récupérer une partie du trafic irlandais, les ports français devront faire des travaux d'aménagement. Les représentants des autorités portuaires nous ont souligné l'importance des investissements en jeu. L'impossibilité d'accéder aux financements européens représentera...
Cette explication de vote vaut double, puisqu’elle aurait pu porter sur la motion précédente. Si cette motion elle était adoptée, cela reviendrait à abandonner purement et simplement les 350 000 Français – voire plus – aujourd’hui installés en Grande-Bretagne. Au travers de sa demande d’habilitation à traiter par ordonnances les situations auxquelles nous sommes confrontés, le Gouvernement s’intéresse au sort des Britanniques installés en France : or nous savo...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, les relations que la France entretient avec le Royaume-Uni sont anciennes, et elles sont bien plus fortes qu’avec beaucoup d’autres États européens. La Grande-Bretagne est un allié historique. C’est aussi l’un de nos principaux partenaires économiques. Ces chiffres ont été rappelés : 30 000 entreprises françaises y exportent l’équivalent de 3 % de notre PIB. Il s’agit égale...
En ce sens, nous nous félicitons des travaux de la commission spéciale, qui a apporté un degré de précision supplémentaire à l’habilitation et au périmètre des ordonnances. À cet égard, je tiens à remercier notre rapporteur du travail qu’il a mené et de l’avis consensuel qu’il a permis d’obtenir au sein de notre commission. Madame la ministre, nous voterons ce texte, moyennant quelques amendements, mais nous demandons solennellement que, au sein du Sénat, le groupe de suivi sur ...
...uelle nous sommes confrontés. Nos collectivités territoriales, quant à elles, ne peuvent être laissées seules en première ligne face aux acteurs économiques de leurs territoires. Les régions, départements et agglomérations concernés agiront, mais le Gouvernement devra dire rapidement de quelle manière il les accompagnera. Madame la ministre, je tiens, en outre, à attirer votre attention sur nos ports. Je pense particulièrement à ceux du département dont je suis l’élu : Le Havre, Dieppe, Le Tréport, et, au-delà, à tous ceux, de Calais à Roscoff, en passant par Dunkerque, Ouistreham et Cherbourg. Ces ports vont devoir engager des travaux pour séparer les flux venant, d’une part, de Grande-Bretagne et, de l’autre, d’Irlande, accueillir de nouveaux douaniers et des agents des services vétérinair...
Il n’est pas acceptable que la Commission désigne uniquement les ports de Rotterdam, Anvers et Zeebrugge comme exutoires aux trafics de marchandises en provenance de l’Irlande. Il n’est pas acceptable qu’elle oublie – je dirais même exclue – les ports de notre façade de la Manche. C’est une véritable inquiétude pour leur attractivité et leur capacité à mobiliser des fonds européens, que nos amis belges et néerlandais ont déjà largement consommés. C’est un non-sens...
...border de nombreuses questions. Deux d’entre elles me paraissent essentielles. La première question concerne les quelque 200 000 Britanniques qui résident en France et, ne les oublions pas, les 4 millions de Britanniques qui traversent le Channel pour les vacances, voire pour travailler chez nous quelque temps. Pour toutes ces personnes, la garantie de la continuité de leurs droits est importante : droit au séjour, droit aux prestations sociales, droit au travail pour ceux qui résident en France et droit à la libre circulation pour celles et ceux qui viennent passer quelques moments dans notre pays. Au regard de notre histoire commune, les Britanniques doivent bénéficier – nous en sommes toutes et tous convaincus – d’un traitement bien plus favorable que celui qui est réservé aux res...
Il est vrai que la commission spéciale a réalisé un excellent travail, mais lors de la présentation de votre rapport, cher collègue, nous avons discuté des amendements que vous proposiez. Or vous devez vous souvenir que sur la question de permettre aux ressortissants britanniques arrivés après le retrait de bénéficier des mêmes droits et garanties que ceux qui sont arrivés avant, nous nous étions abstenus.
Madame la ministre, deux options nous sont manifestement proposées aujourd’hui : la vôtre, qui laisse le champ des ordonnances le plus ouvert possible dans le cadre des négociations que l’Union européenne et vous-même menez avec nos amis britanniques, et celle qui est retenue par M. le rapporteur, qui vise à répondre au mieux aux préoccupations exprimées par le Conseil d’État, lequel a souhaité que cette habilitation soit mieux encadrée que dans le texte initial. Vous avez dit que la question des contrôles sanitaires était déjà prévue dans le texte. Or, puisque ces dispositions ne figurent plus à l’article 6 du texte de la commission, elles doivent être inscrites à l’article 1er, à la...
Je veux, en quelques mots, insister sur cet article, en particulier sur la dimension qui concerne les ports. Les grands ports maritimes s’adapteront sans difficulté : leurs trafics sont internationaux et les quelques aménagements qu’ils devront réaliser se feront vraisemblablement sans qu’il y ait de problème au regard de leur capacité financière, de leur disponibilité foncière et de leur expertise technique. Je suis beaucoup plus inquiet pour les ports de plus petite taille. Je prendrai l’exemple q...