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Interventions sur "révision" de Didier Marie
3 interventions trouvées.
...uelle j'ai participé cette semaine. Un doute s'est installé dans l'esprit des dirigeants des pays candidats à l'égard de l'initiative française de Communauté Politique Européenne. Il serait intéressant que vous puissiez nous dire en quoi ces deux initiatives sont totalement dissociées et en quoi la France plaide pour une intégration accélérée des pays candidats. La France est-elle favorable à une révision des modalités d'adhésion, en permettant une intégration progressive au marché intérieur et l'accès aux politiques européennes au fur et à mesure que les chapitres ouverts seront clos et que les démarches engagées par les pays candidats avanceront dans le bon sens ? Ma deuxième question concerne l'Allemagne et l'Europe de la défense. Les Allemands ont décidé d'investir massivement pour se réarmer...
Non, ils sont domiciliés à l'étranger et détachés en France, aussi surprenant que cela puisse paraître. À l'initiative de la France et de plusieurs de ses partenaires, la Commission européenne a présenté en mars 2016 une proposition de révision ciblée de la directive sur le détachement des travailleurs. L'ambition affichée était de majorer le coût du détachement pour réduire le phénomène de dumping social observé. Malgré les réticences de plusieurs États, principalement situés à l'Est du continent, mais aussi de l'Espagne, un compromis a pu être trouvé au Conseil en octobre dernier. Nous étions venus le présenter. Celui-ci a ouvert la...
Madame Jourda, cette proposition de résolution et le rapport qui l'accompagne comportent trois aspects, mais il faut en distinguer deux très clairement : la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, en dépit de quelques regrets, va globalement dans le bon sens ; en revanche, le volet transports est pour l'instant dans une impasse, les négociations achoppant sur toute une série de sujets. De fait, la France et l'Allemagne refuseront la proposition de la Commission relative au pacte transports. Le point 32 ne concerne donc pas le transport...
