Interventions sur "viande" de Didier Marie

...arginal de l'application provisoire du Ceta. De même, les partisans de l'accord soulignent l'évolution de secteurs d'activité, qui profiteraient de la disparition des barrières tarifaires, comme le textile, les vins et spiritueux ou les fromages, mais ces secteurs restent marginaux dans notre balance commerciale. On essaie aussi d'apaiser les craintes de nos agriculteurs sur les importations de viande bovine, le Canada n'ayant quasiment pas utilisé ses quotas. Devons-nous cependant être rassurés quand les animaux sont nourris avec de la farine animale, que le Canada a obtenu des dérogations aux normes européennes sur la décontamination des carcasses et que les audits de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de l'Union européenne concluent qu'il n'existe aucune garanti...

...e le réchauffement climatique à partir de l'accord de Paris et des acquis de la COP 21. Au vu de la méfiance que l'opacité de leurs prédécesseurs a suscitée, ces futurs accords devront être transparents. Mes collègues ont évoqué l'agriculture. S'agissant des farines animales, lors de la séance de juillet dernier à l'Assemblée nationale, une question a porté sur l'interdiction des importations de viandes nourries avec ces produits. Notre ministère de l'agriculture a reconnu que ni le texte de l'accord ni la réglementation de l'Union européenne ne permettait de l'imposer, et le Canada a admis que certaines protéines animales, issues du sang, étaient autorisées. Pour l'heure, aucun acte délégué n'est prévu pour interdire la commercialisation d'animaux ainsi élevés. D'une manière plus générale, l'...

...e le réchauffement climatique à partir de l'accord de Paris et des acquis de la COP 21. Au vu de la méfiance que l'opacité de leurs prédécesseurs a suscitée, ces futurs accords devront être transparents. Mes collègues ont évoqué l'agriculture. S'agissant des farines animales, lors de la séance de juillet dernier à l'Assemblée nationale, une question a porté sur l'interdiction des importations de viandes nourries avec ces produits. Notre ministère de l'agriculture a reconnu que ni le texte de l'accord ni la réglementation de l'Union européenne ne permettait de l'imposer, et le Canada a admis que certaines protéines animales, issues du sang, étaient autorisées. Pour l'heure, aucun acte délégué n'est prévu pour interdire la commercialisation d'animaux ainsi élevés. D'une manière plus générale, l'...

...chés publics y compris au niveau subfédéral seront facilités. Peugeot en piafferait d'impatience, selon un article récent... La France a également des intérêts offensifs dans le domaine des services, télécommunications, transport maritime et services postaux. Nos intérêts défensifs recoupent ceux de l'Union européenne dans le domaine agricole, avec certaines filières particulièrement sensibles : viandes bovine et de volaille, éthanol, voire rhum, sucres spéciaux et bananes dans les outre-mer. Cet ensemble d'opportunités économiques et commerciales explique le très fort soutien de l'ensemble des États membres partenaires de la France à ce projet d'accord. J'aborderai la question des produits agricoles sensibles. À l'heure actuelle, le Mercosur est le premier pourvoyeur de viande bovine de l'Un...

...accord économique et commercial global). Il a des barrières protectionnistes, tarifaires et non tarifaires extrêmement élevées. Sur la base de l'accord, les acteurs intéressés devraient réaliser plus de 4 milliards d'euros d'économies de droits de douane. Selon Jean-Claude Juncker, un milliard d'euros de gains représente 14 000 emplois, vous imaginez donc le potentiel de croissance... La filière viande bovine du Mercosur est extrêmement compétitive mais cela varie selon les pays. L'Union européenne a instauré des précautions précises : elle réalise des audits de qualité pays par pays et payés par le pays d'origine, mais exercés sur place par des inspecteurs de l'Union européenne ou des organismes agréés par lui qui ne sont pas nécessairement du pays, comme de nombreux organismes suisses. Au Bré...

Le Royaume-Uni est importateur de viande bovine - d'Irlande et du Mercosur en particulier. Une fois sorti, nous ferons des additions et des soustractions pour aboutir aux sommes de l'accord. Cela jouera sur les contingents globaux rentrant dans l'accord. Nous avons ajouté dans la proposition de résolution européenne la nécessité que l'Union européenne se dote des moyens de contrôle suffisants pour que les exigences qualitatives soient ...

...e déjà sensiblement le précédent Règlement des Différends Investisseur/Etat (RDIE/ISDS), notamment en renforçant le droit des États à réguler, en prévoyant un mécanisme d'appel et en définissant et publiant, au préalable, une liste de juges professionnels. C'est l'un des points abordés par notre proposition. Outre ce point, essentiel, notre proposition aborde plusieurs sujets. La question de la viande ovine et surtout bovine ainsi que, en l'espèce, celle des sucres spéciaux sont, de façon récurrente, un sujet de préoccupation pour les filières françaises concernées. Le résumé de l'étude d'impact est éloquent. L'étude elle-même - exclusivement en anglais, ce qui pose un problème de transparence - l'évoque plus en détail. Les secteurs de la viande bovine, ovine et des sucres spéciaux seront ceux...