Interventions sur "LOLF" de Didier Rambaud

...eux ans à l’Assemblée nationale. Néanmoins, le groupe RDPI et moi-même regrettons le refus du Sénat de s’associer depuis le départ à ce travail, avec le Printemps de l’évaluation pourtant engagé. Je souhaite rappeler l’esprit de consensus qui devrait être le nôtre en matière de gestion et d’organisation des finances publiques, car consensus il y a eu par le passé… Promulguée le 1er août 2001, la LOLF a profondément transformé l’architecture budgétaire de l’État, permettant un meilleur suivi de la dépense publique et nous dotant de nouveaux outils, qui, conjointement à la réforme de la gestion budgétaire et comptable publique, dite GBCP, ont renforcé la clarté de l’examen et du contrôle budgétaires. L’esprit de consensus lors de l’adoption de la LOLF avait émergé grâce aux travaux menés par A...

...ques introduit par ce texte est un outil comptable de suivi et de pilotage des finances publiques. Il n’a donc, par nature, pas vocation à distinguer les dépenses d’avenir et les dépenses de fonctionnement, mais à présenter une vision consolidée de l’évolution des dépenses par rapport à la programmation. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, nous avons la possibilité de doter la LOLF de nouveaux outils performants. J’ose espérer qu’il puisse être question d’outils neutres et transpartisans. Or la notion de « dépenses d’avenir » n’est pas définie clairement et ferait, à n’en pas douter, l’objet d’instrumentalisations politiques de toutes parts. C’est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.