Interventions sur "agent" de Didier Rambaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe RDPI, je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail de nos deux rapporteurs. Comme l'a souligné le rapporteur en ouverture de nos délibérations, le texte est le fruit d'un compromis : un compromis visant à mieux encadrer les pratiques des agents des douanes, qui ne sont parfois plus conformes à la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel, et à permettre à ceux-ci de lutter contre des pratiques frauduleuses en constante évolution ; un compromis également destiné à garantir que, quelles que soient les circonstances, nous ne renonçons jamais à la protection des libertés individuelles. L'expression « encadrer sans entraver » a été...

Plusieurs mesures de ce projet de loi encouragent la mobilité des agents publics entre les trois versants de la fonction publique ou vers le secteur privé. Nous avons également débattu de l’introduction d’une rupture conventionnelle. Toutefois, les dispositions visant spécifiquement l’accompagnement au reclassement vers une seconde carrière doivent encore être améliorées. Avec cet amendement, nous proposons de compléter ces dispositifs. Premièr...