Interventions sur "douane" de Didier Rambaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe RDPI, je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail de nos deux rapporteurs. Comme l'a souligné le rapporteur en ouverture de nos délibérations, le texte est le fruit d'un compromis : un compromis visant à mieux encadrer les pratiques des agents des douanes, qui ne sont parfois plus conformes à la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel, et à permettre à ceux-ci de lutter contre des pratiques frauduleuses en constante évolution ; un compromis également destiné à garantir que, quelles que soient les circonstances, nous ne renonçons jamais à la protection des libertés individuelles. L'expression « encadrer sans entraver » a été reprise par...

… comme sur les autres volets de la lutte contre les fraudes. C'est le premier projet de loi qui prévoit de revoir en profondeur le code des douanes et de moderniser les outils à la disposition de cette administration. Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera ce texte. §