Interventions sur "permis" de Didier Rambaud

...tion sénatoriale aux collectivités territoriales. Vous avez déclaré que, au regard des failles dans l'organisation des services déconcentrés de l'État, vous verriez favorablement la mise en place d'une cellule opérationnelle placée sous l'autorité du préfet. Je rappelle que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), avait permis une certaine clarification de la répartition des compétences entre les ARS et les préfets. Dans les périodes d'épidémie, c'est donc le préfet qui pilote la politique sanitaire sur le territoire. Y a-t-il donc eu plutôt un manque de coordination entre deux organes déconcentrés de l'État, ou ces questions se sont-elles posées différemment selon les territoires et, peut-être, les personnes en foncti...

...tégie de lutte contre le mal-logement qu’il a engagée dès le début du quinquennat. À cet égard, je tiens à saluer trois mesures qui ont été prises et permettront d’accélérer la construction de logements là où nous en avons le plus besoin : le doublement du budget de renouvellement urbain, l’abattement fiscal pour la vente de terrains en zone tendue et, enfin, l’encadrement des recours contre les permis de construire. Cette proposition de loi, dont notre collègue Bruno Gilles est à l’origine, s’inscrit dans le même objectif global, en s’attaquant à la problématique du mal-logement : elle vise ainsi à lutter contre l’activité des marchands de sommeil. À ce stade, notre groupe soutient l’ensemble des mesures proposées. Ce texte a été patiemment amélioré après son renvoi à la commission. Nous ten...