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Interventions sur "communauté" de Dominique Bailly
2 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des communautés d’Emmaüs dans le Nord-Pas-de-Calais au regard des cotisations URSSAF. La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion précise le statut des personnes accueillies dans des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires, comme les communautés d’Emmaüs. En son article 17, elle prévoit notamment que ces organismes peuvent...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces informations très précises. Il est bien évident que la spécificité des communautés d’Emmaüs mérite une attention particulière. Aujourd’hui, les communautés de la région Nord-Pas-de-Calais doivent honorer une facture de plus de 200 000 euros ou 300 000 euros ! Vous avez rappelé le cadre législatif. Pour autant, je demanderai à l’administration, en particulier aux services de l’URSSAF, de porter une attention particulière à la situation de ces communautés afin que leur soit acc...
