Interventions sur "l’autonomie" de Dominique Gillot

...exte prévoit de renforcer la gouvernance collégiale au sein des universités, par l’instauration d’un conseil académique doté de compétences consultatives et décisionnelles, aux côtés d’un conseil d’administration conforté dans sa fonction stratégique. Répondant à la demande des personnels et des étudiants en faveur d’un cadre de régulation nationale des formations – contrepartie indispensable de l’autonomie pédagogique, budgétaire et financière des établissements –, l’État doit se poser en garant de l’intérêt général et du libre accès de tous les étudiants à un service public d’enseignement supérieur de qualité sur l’ensemble du territoire. Le renforcement du cadrage national se traduira par la mise en place de stratégies claires et ambitieuses en matière d’enseignement supérieur et de recherche, é...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au bout de cinq ans, il s’agissait non pas de refaire le travail des experts, mais bien d’identifier, dans une démarche objective, autant les avancées que les difficultés rencontrées par la communauté universitaire dans la mise en place de cette loi visant à renforcer l’autonomie des universités. Une telle évaluation nous est aujourd'hui utile dans l’examen du nouveau projet de loi pour estimer ce qu’il convient de modifier ou de conserver. La loi LRU prétendait libérer la capacité d’innovation des établissements dans l’élaboration d’une politique de formation et de recherche qui leur soit propre, tout en les responsabilisant dans le financement et la gestion de leurs ac...

...re des objectifs du plan « Réussir en licence », voilà autant de paramètres décidés sur le plan national qui échappent à la maîtrise budgétaire des responsables d’université. Alors, soyons honnêtes : les 14, 5 millions d’euros débloqués par le ministère afin de compenser le GVT solde des universités sont une goutte d’eau dans la mare des difficultés de nos universités, malmenées sur le chemin de l’autonomie. S’agit-il d’une rallonge bienveillante de la part du Gouvernement ? Non ! Ces 14, 5 millions d’euros seront dégagés après redéploiement sur le programme 150, donc au détriment d’autres actions en faveur de l’enseignement supérieur. S’agit-il d’une compensation intégrale ? Non plus ! Le GVT positif global des universités s’établit à 20 millions d’euros ; 5 millions d’euros restent donc à financ...