Interventions sur "port" de Dominique Gillot

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste se félicite du succès de la commission mixte paritaire, s’agissant d’un texte important pour notre pays et la promotion de sa culture. Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait voté, après l’avoir modifié mais sans en altérer l’esprit ni les grandes orientations, le texte que le Sénat avait adopté à l’unanimité. Les précédents orateurs ayant large...

...étiennent un exemplaire dans leur fonds. On voit bien que si cette mesure représente une avancée pour la lecture publique, qui est une compétence des collectivités locales, elle ne touchera qu’une partie somme toute minime des œuvres inscrites au catalogue numérisé. Par ailleurs, il avait été obtenu, lors de la première lecture, en total accord avec l’auteur de la proposition de loi et Mme la rapporteure, que les revenus « irrépartissables » de la société de gestion collective soient essentiellement dédiés à la promotion de la lecture publique. Je me félicite du maintien par l'Assemblée nationale de cette disposition. Elle permettra de soutenir des actions ciblées d’animation dans ces lieux de lecture publique que sont les bibliothèques, qui deviennent aujourd'hui des lieux de lien social et ...

...s tout à la fois sanctuariser les droits des auteurs et des éditeurs, mais nous sommes également animés de la volonté commune d'encourager l'action en faveur de la lecture publique - tant il est clair qu'il ne suffit pas de mettre des textes en ligne sur Internet pour leur susciter des lecteurs. Nous avons donc voulu encourager les bibliothèques, dont je me réjouis que M. Gaymard ait souligné l'importance.

Pour l'alinéa 17, le Sénat avait repris les termes de « recherches avérées et sérieuses » repris du projet de directive européenne, nous avons compris le sens de l'amendement de suppression de l'Assemblée nationale, mais il est important que la société de gestion démontre qu'elle a bien fait des efforts pour rechercher les auteurs. Nous proposons donc la rédaction suivante pour le 6° : « Des moyens probants que la société se propose de mettre en oeuvre afin d'identifier et de retrouver les titulaires de droits aux fins de répartir les sommes perçues ». Il en est ainsi décidé.