Interventions sur "âgée" de Dominique Leclerc

...eux amendements qui visent à séparer ce qui relève de la loi de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ce qui relève de l'agrément du présent projet de loi. Or, je le répète, la loi de 2002 n'étant en rien modifiée, son dispositif d'autorisation demeure dans son intégralité et a toujours pour objet de préserver les publics vulnérables et fragiles, à savoir les enfants, les personnes âgées, handicapées, ou encore dépendantes. Toutefois, cette préoccupation étant partagée par un grand nombre d'entre vous, mes chers collègues, la commission a déposé l'amendement n° 182, pour préciser -c'est important - que les associations et entreprises dont l'activité consistera à rendre des services aux publics vulnérables devront être agréées selon les critères retenus pour que soient accordées...

Je voudrais tout d'abord rassurer notre collègue Jean Desessard. Mme Létard a effectivement interpellé la commission à deux reprises, et à juste titre. Toutefois, la discussion qui a suivi pourrait être source de confusion. Sur le fond, en effet, nous partageons tous la même préoccupation, à savoir la nécessité d'apporter un soutien aux personnes âgées, et nous reconnaissons qu'en l'espèce des répercussions sur la vie quotidienne des personnes âgées sont prévisibles. Reste que, comme Mme Létard vient de le reconnaître elle-même, cette mesure a peu à voir avec le projet de loi dont nous discutons ce soir. Au surplus, même si ma position n'est pas facile, je me dois de donner l'avis de la commission, qui a longuement délibéré sur ce sujet sensi...