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Interventions sur "figure" de Dominique Leclerc
2 interventions trouvées.
La même exigence figure à l'article 6 pour le régime général.
Effectivement, il semble que l'aidant familial ici concerné figure dans la partie réglementaire du code et que le renvoi à l'article L. 245-13 ne soit pas opportun. Je vous propose donc de le rectifier dans les amendements que je vous soumets et de procéder, le moment venu, à la même correction à l'article 6 pour éviter toute ambiguïté.
