Interventions sur "RUP" de Dominique Théophile

...gissant de l'influence des outre-mer dans l'Union européenne, nous proposons notamment de multiplier les projets de coopération régionale. Il est ainsi marquant d'observer qu'il n'existe à ce jour aucun groupement européen de coopération territoriale (GECT) dans les outre-mer alors qu'il en existe une soixantaine en Europe continentale. Nous proposons également de développer les projets entre les RUP et les PTOM en nous appuyant sur l'Agence française de développement (AFD) par exemple, via un soutien financier et en ingénierie en ce qui concerne les fonds FEDER. Quelques mots rapides enfin sur l'octroi de mer, puisque c'est le sujet d'actualité. Nous sommes satisfaits de constater que ce dispositif sera maintenu et que la Commission européenne renonce a priori à son projet d'exclure du bén...

...cal français. Elle vise à soutenir la production locale et à financer les budgets des DROM. L'octroi de mer n'est pas, en soi, un régime d'aide d'État. C'est l'existence de différentiels de taux d'octroi de mer entre produits locaux et produits importés qui contrevient aux règles du droit de la concurrence de l'UE. L'article 349 du TFUE, qui reconnaît l'existence de handicaps structurels dans les RUP, a cependant permis d'autoriser ces différentiels. La décision du Conseil du 17 décembre 2014, qui prévoit cette autorisation, arrive néanmoins à échéance le 31 décembre 2020. Pour décider de la reconduction ou non du dispositif, la Commission européenne a commandé des études pour évaluer l'efficacité des différentiels dans le soutien à la production locale. Des rapports d'étape des autorités f...