Interventions sur "comité" de Dominique Théophile

...nt, force est de constater le retard de la France dans ce domaine ainsi que les réticences qui freinent, par endroits, l’évolution de nos politiques publiques. Cette proposition de loi tend ainsi à forcer la décision et à accélérer des évolutions dont les prémices ont été annoncées. En tant que parlementaire, je m’en réjouis. Dans le détail, ce texte prévoit l’instauration, à l’article 1er, d’un comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques. Nous espérons que ce comité permettra d’identifier rapidement les dispositions obsolètes et les incohérences de notre corpus réglementaire et législatif, ainsi que de proposer des solutions concrètes. L’article 2 pose, quant à lui, le principe de non-discrimination au motif d’une maladi...

...’un accord entre les députés et sénateurs réunis pour rédiger le texte final. Nous nous en félicitons. La discussion a enrichi le texte, qui est désormais porteur de valeurs sociétales magnifiquement symbolisées par les jeux. Je pense particulièrement à l’article 1er bis, qui vise à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes afin de favoriser la parité au sein du Comité national olympique et sportif. Concernant le texte dans son ensemble, il se divise en quatre titres. Le titre Ier expose les dispositions relatives aux contrats de ville hôte. Il prévoit notamment, à l’article 3, qu’il soit possible, jusqu’au quinzième jour suivant la date de cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2024, d’installer les dispositifs et matériels propres à assurer le rayon...