Interventions sur "compensation" de Dominique Théophile

Je voterai bien évidemment le sous-amendement du Gouvernement. Le dispositif proposé vise à assurer une compensation financière intégrale de l’État aux collectivités bénéficiaires du Fonds de solidarité, au titre de la revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle. Il s’agit, en l’occurrence, comme vous l’avez rappelé, des régions d’outre-mer et de la Corse. Au-delà de l’aide financière, le signal envoyé aux régions, qui s’engagent pour les jeunes et pour l’emploi, me ...

Je souhaite dire brièvement ma satisfaction de voir aboutir ces différents amendements. La nouvelle rédaction proposée, plus ambitieuse que celle qui fut présentée à l’Assemblée nationale, permettra de tripler le nombre de communes éligibles tout en augmentant le niveau de la compensation : 22 000 communes environ seront concernées, 700 millions d’euros étant injectés dans le financement du dispositif. Dans les territoires d’outre-mer, les trois quarts des communes sont en difficulté, vous le savez. Ces amendements sont donc une aide précieuse, pour ne pas dire indispensable. De nombreuses communes, en effet, se sont engagées dans des plans pluriannuels d’investissement. Or l’ind...