Interventions sur "dette" de Dominique Théophile

La reprise de la dette des établissements hospitaliers sera soumise à certaines conditions. Y aura-t-il un traitement différencié entre le public et le privé à but non lucratif ? L'avant-projet de loi de finances et le PLFSS 2021 prévoient une généralisation des maisons de naissance. Dès 2013, une série d'expérimentations dans l'Hexagone et en outremer avait donné des résultats concluants. Mais l'article 30 du PLFSS ...

... sociaux de notre pays. L’augmentation des dépenses de l’assurance maladie, la détérioration de la masse salariale et les reports de paiement des cotisations et contributions sociales expliquent les prévisions les plus alarmistes. En conséquence, pour sécuriser durablement le paiement des pensions et des prestations sociales, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie prévoient un nouveau transfert de dette de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale vers la Caisse d’amortissement de la dette sociale. Après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale est revenue en nouvelle lecture sur certaines des dispositions adoptées par le Sénat, le 1er juillet dernier. La création d’une règle d’or d’équilibre fina...

Je ne voterai pas cette motion, ni la seconde. En effet, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est le principal financeur des hôpitaux, la dette des hôpitaux n'est pas seulement immobilière et la reprise de cette dette est une bouffée d'oxygène attendue par les hôpitaux. En outre, nous vivons une période difficile, dans laquelle nous manquons de vision à moyen terme : il est donc trop tôt pour instaurer une règle d'or. La motion COM-1 est adoptée. En conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant à opposer ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) étant le principal financeur des établissements de santé publics, je ne vois pas d'obstacle à ce que leur dette soit reprise par la Cades. De surcroît, les hôpitaux ont été incités à emprunter, c'est l'un des effets de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) contraint. Tous ces établissements attendent une bouffée d'exogène.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examen en première lecture des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Il s’agit de deux textes ambitieux et nécessaires, alors que la crise sanitaire et économique que nous traversons jette une lumière crue, à peine atténuée par l’engagement sans faille du personnel soignant, sur les limites et les faiblesses de notre système de santé. Cette crise a balayé d’un revers de main l’espoir de voir se résorber, d’ici à quatre ans, une dette soc...

Cet article vise à modifier le cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale en matière d’information du Parlement et de mesures relatives à la dette. Nous soutenons, je l’ai déjà dit, la reprise d’une partie de la dette des hôpitaux par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la Cades. Nous considérons en effet que la dette des hôpitaux et la dette sociale ne sont pas antinomiques ; tel est d’ailleurs l’objet d’un amendement que nous avons déposé sur le projet de loi ordinaire, dont nous débattrons dans un instant. Si la volonté premi...

Cet amendement vise à rétablir le transfert à la Cades d’une partie de la dette des hôpitaux, pour les raisons que j’ai déjà évoquées. La dette des hôpitaux n’est pas que patrimoniale. Ce transfert serait une bouffée d’oxygène pour les hôpitaux, qui se trouvaient contraints d’emprunter ces dernières années, du fait notamment d’un Ondam contraint. Il y a une « fenêtre de tir », dont il importe de profiter. Sortons de la dialectique État-Cades.