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Interventions sur "don" de Dominique Théophile


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...e sujet de désaccord, a été réintroduite dans le texte. Supprimée par le Sénat, au motif que cette dette devait incomber à l’État, cette mesure ne nous semble pas incohérente, ainsi que j’ai pu le souligner à plusieurs reprises, au cours des dernières semaines. D’abord, les établissements de santé sont financés en très grande partie par les caisses primaires d’assurance maladie, ce qui n’en fait donc pas une opération contre nature, comme cela a pu être avancé. Ensuite et surtout, ces établissements ont été, pendant des années, encouragés par un Ondam contraint, à emprunter auprès des banques pour financer leurs besoins, particulièrement en matière de plateaux techniques de qualité. La dette n’est en effet pas qu’immobilière. Les établissements de santé attendent avec impatience que nous fa...

Le Conseil d'orientation va évoluer avec la loi de bioéthique. Ne pourrait-on pas lui donner compétence sur les enjeux des territoires périphériques ? Ils sont dans des situations spécifiques, mais leur proximité avec des territoires étrangers pourrait être mise à profit.