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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "négociation" de Dominique Théophile
2 interventions trouvées.
... compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social des plateformes. De même, la commission a souhaité revoir l’ambition de l’ARPE en supprimant notamment son rôle de médiateur en cas de différends entre les plateformes et leurs travailleurs. La majorité sénatoriale a, par voie de conséquence, souhaité inscrire directement dans le projet de loi les domaines et la périodicité de la négociation collective au niveau de chacun des secteurs d’activité concernés par la mise en place d’un dialogue social. Nous regrettons ces modifications, qui, dans les faits, retarderont en plus de contraindre la structuration du dialogue social entre les plateformes numériques et les travailleurs indépendants qui y ont recours, et ce alors même que, selon nous, le temps est compté. Nous regrettons égalem...
... les effets du Brexit, nous aimerions savoir si la sortie du Royaume-Uni entraînera une diminution des fonds européens octroyés aux PTOM. L'enveloppe de 500 millions d'euros va-t-elle subir une coupe sombre ? Quel sera l'effet du Brexit sur les coopérations régionales entre les territoires ultramarins français et britanniques ? Comment les territoires d'outre-mer sont-ils pris en compte dans les négociations relatives au futur partenariat économique entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ? Après le Brexit, la France sera le seul État européen à disposer de territoires dans le Pacifique, et représentera deux tiers de l'espace maritime de l'Union européenne ; comment valoriser cet atout ?
