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Beaucoup de choses ont été dites, il est vrai qu'un couple marié cherche parfois plutôt la conformité que le fait de donner une famille à un enfant, alors qu'un couple non marié fait un choix selon une autre forme d'engagement, qui va plus loin à mes yeux. L'idée sous-jacente est qu'il y a suffisamment de familles pour adopter, cette disposition serait donc une façon d'en restreindre le nombre. Toutefois, l'objectif reste de trouver la meilleure famille ...
Vous avez bien décrit comment certains couples se comportaient en Polynésie, mais ce genre de comportements se développe partout ailleurs où ces couples considèrent qu'un enfant est achetable. Passer par un organisme est plus sécurisant pour l'enfant dans ce cas, je voterai donc contre cet amendement de suppression. L'amendement de suppression COM-50 est adopté. L'article 11 ter est supprimé.
Les couples égalitaires ne perdront pas non plus, ce qui est plutôt positif.
L'audition du professeur Ayoubi, le 14 novembre 2019, m'a fait prendre conscience que la PMA est aussi un réel problème de santé publique, compte tenu de la proportion croissante de couples hétérosexuels qui, infertiles, doivent recourir à la PMA, souvent d'ailleurs avec un donneur tiers. Dans ces couples, les parents selon l'état civil ne sont pas nécessairement tous les deux les parents biologiques de leur enfant. Cela pose le problème de l'anonymat des donneurs, avec les difficultés juridiques qui en résultent. Nous savons qu'il est important de connaître son patrimoine généti...