Interventions sur "dotation" de Dominique Vérien

Monsieur le ministre, voilà plusieurs fois que vous nous dites que, puisque vous compensez le fonctionnement, vous n’aiderez pas les communes qui essaient de vivre d’autre chose que de simples dotations, qui travaillent, qui ont une activité, qui tentent de susciter des rentrées privées – dans le domaine de la culture, du tourisme, du sport – domaines que nous évoquerons tout à l’heure – ou, en l’occurrence, du bois, sans se contenter de ce que ce que vous pouvez leur donner. Elles seraient privées que vous les aideriez ! Comme l’a très bien indiqué le rapporteur général, quand c’est une délég...

Les recettes des collectivités ne sont pas seulement constituées de dotations. Les collectivités sont aussi des entreprises lorsqu’elles gèrent des équipements culturels, touristiques ou sportifs. Cet amendement ne vise que les régies publiques directes, à l’exclusion des délégations de service public, DSP, et des services publics industriels et commerciaux, SPIC. Les entreprises en régie ne pouvant bénéficier du chômage partiel, les fermetures ont eu un impact bien plus...

... territoire n’en ont généralement pas d’autres pour compenser les pertes. Je peux citer l’exemple d’une commune de moins de 1 000 habitants, Saint-Sauveur-en-Puisaye, qui compte un musée de France, aucune recette, mais des obligations et du personnel à payer. Non loin de là, le camping municipal d’Avallon, commune de moins de 5 000 habitants, ne suscite plus de recettes non plus. Le maintien des dotations de fonctionnement ne va pas compenser ces pertes très importantes pour les communes qui gèrent de petits budgets, d’autant que celles-ci ont d’autres charges à assumer, notamment pour les écoles.