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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix ans déjà que le Parlement a adopté la loi Sauvadet, qui fixait des objectifs chiffrés de parité dans la haute fonction publique. À l’époque, cette nouvelle législation constituait une étape importante pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il s’agissait d’instaurer des quotas de primo-nominations, avec des sanctions à la clé pour les mauvais élèves. Pour autant, et sans rien renier des apports nombreux de ce texte, il était temps de « changer de braquet » et de passer à la vitesse supérieure. C’est l’ambition de la proposition de loi que nous avons déposée, chère Annick Billon et chère Martine Filleul, dans la cont...
...1 lorsqu’on la remplaçait par un homme… En outre, nous élargissons le champ d’application de la loi. Ainsi, un plus grand nombre d’emplois sera couvert par cette obligation de parité : nous passons de 6 000 postes concernés à 20 000. Par ailleurs, puisqu’il faut compter les femmes pour qu’elles comptent, nous avons voté la création d’un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Nous pourrons ainsi mesurer les écarts dans les emplois, mais aussi dans les rémunérations, écarts qui existent encore à niveau égal, y compris dans la fonction publique pourtant tellement cadrée ! Enfin, les mauvais élèves ne pourront plus être dispensés de pénalités financières, et ceux qui ont du retard pour ce qui concerne les objectifs chiffrés seront invités à le...
...ixité et de l'égalité dans le processus de prise de décision publique. Nous estimons également que la question de l'égalité salariale et celle de la transparence de la grille des rémunérations dans la haute fonction publique sont primordiales. C'est pourquoi nous plaidons pour la transposition, au sein des trois fonctions publiques, de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui existe déjà dans le secteur privé, en l'adaptant bien sûr aux spécificités du secteur public. Cet index comporterait des critères et indicateurs objectifs permettant de mesurer le degré d'implication des employeurs publics dans la mise en oeuvre d'une politique d'égalité professionnelle et salariale. Enfin, il est urgent de développer, au sein de la haute fonction publique, des méthodes de ...
...ent le même grade de la fonction publique, on gagne plus que sur un poste prétendument féminin. Il y a un gros travail à faire. C'est pour cela que toutes nos propositions concernent le sexe sous-représenté : il ne faut pas qu'il y ait 74 % de femmes à la tête des directions de soins, tout comme il ne faut pas qu'il y ait seulement 39 % de femmes à la tête des CHU. À compétences égales, femmes et hommes doivent se répartir sur tout l'éventail des postes. Il faut des hommes sur les postes considérés comme moins nobles. Il faut sortir de cette idée saugrenue que le soin est réservé aux femmes.
Cela serait sans doute inconstitutionnel mais il faut effectivement réfléchir à des solutions. Il faut trouver des critères de recrutement qui permettent aux femmes de venir dans certains métiers et aux hommes dans d'autres. J'aime prendre l'exemple de Renault : lorsqu'ils ont transformé, pour leurs cadres, l'obligation d'un tour de France en tour de région, le plafond de verre a explosé et le nombre de femmes arrivant aux postes de direction a fortement augmenté.
...des familles (CIDFF) a les moyens d'être en ville, mais pas à la campagne. Il lui faut des relais. Même en étant en ville, il est très compliqué, par exemple, de faire appel à un juriste à temps plein. S'il y a peu d'habitants, il y a peu de ressources, alors même que les cas sont nombreux. Ce n'est pas toujours proportionnel. S'agissant de la formation, il me semble que la question de l'égalité hommes-femmes dans le milieu professionnel doit être préparée en amont. Quel travail souhaitez-vous engager, tant avec le ministre de l'éducation nationale qu'avec la ministre de l'enseignement supérieur, pour faire en sorte que les filières à majorité masculine se féminisent et que les filières féminines se masculinisent ? Je ne juge pas plus juste qu'il y ait de moins en moins de femmes ingénieures qu...