Interventions sur "mère" de Dominique Vérien

...fois le sien et parfois celui qu’un mariage, ou une adoption, nous aura permis de prendre afin d’intégrer une famille. Dans ces cas-là, c’est un choix, très souvent positif, et cela peut être une source de fierté. Le sujet est sensible, d’ailleurs, pour les femmes : choisir le nom de son père ou celui de son mari ? En effet, jusqu’à présent, avouons-le, nous avions rarement le choix du nom de la mère. Choisir son histoire personnelle ou celle de la famille à laquelle on se lie ? Ou prendre les deux ? C’est souvent plus facile à justifier que de ne garder que son nom de jeune fille, tant, symboliquement, le nom est la marque du lien, qui est au plus serré au moment du mariage. Le nom, c’est enfin la part d’intime de chaque famille. S’il peut apporter de la fierté, il peut également être port...

À l'article 2, il serait bon de simplifier la procédure de changement de nom, qui ne fonctionne pas très bien actuellement - on m'a rapporté qu'il a fallu cinq ans à un M. Connard pour changer de nom. Comme l'on reste dans le domaine de la filiation et que l'on ne peut pas choisir un autre nom que celui de son père ou de sa mère, nous pouvons répondre aux messages inquiets que nous avons reçus de certaines associations : il n'y a pas de raison que des noms de famille disparaissent. Le fait de ne pas avoir à justifier les raisons du changement de nom devrait pouvoir rendre quasiment automatique une procédure qui existe déjà, et qui n'a pas besoin d'être changée. Concernant la substitution du nom d'usage à l'article 1er,...

Je me permets de répondre : les parents choisiront deux noms parmi les quatre ! Pourquoi changer la règle aujourd'hui ? Depuis le mariage pour tous, les couples de même sexe peuvent adopter et il n'y a plus forcément de père et mère. C'est la raison pour laquelle la question s'est de nouveau posée. Les parents doivent parfois signer un formulaire dans lequel ils indiquent quel nom ils ont choisi pour l'enfant. En l'absence de ce formulaire, la mairie inscrit le nom du père. Si le formulaire était systématiquement proposé, il y aurait moins de problèmes. Le dispositif peut être amélioré, mais cela relève certainement du pou...

Je voudrais rappeler à notre rapporteur la discussion que nous avons eue avec Ghislaine Pieux, adjoint au maire de la ville de Sens : dans l'Yonne, deux jeunes filles sont allées au commissariat ou à la gendarmerie avec leur mère pour porter plainte pour des faits incestueux et les policiers ou les gendarmes les ont renvoyées chez elles ! Si un juge aux affaires familiales avait été saisi, il n'aurait pas agi de la sorte.