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Interventions sur "mineurs" de Dominique Vérien
6 interventions trouvées.
Permettez-moi de vous dire combien le responsable des affaires sociales de l'Yonne apprécie l'action et le soutien de votre cabinet, Monsieur le ministre ! Pour autant, la situation dans les foyers accueillant des mineurs n'est pas simple. Les services sociaux de mon département rencontrent des problèmes avec l'Éducation nationale. Certains professeurs de sport s'étaient portés volontaires pour intervenir dans les foyers de l'ASE, mais il s'est avéré impossible d'obtenir une autorisation de détachement ponctuel de la part de leur administration. Le foyer concerné a dû avoir recours à des bénévoles, ce qui est plus...
...us avons constaté que les transports pouvaient être un secteur à risques, notamment les ambulances et les taxis. Vous parliez de l'information automatique du parquet à l'employeur en cas de condamnation du salarié. Si elle n'est pas automatique, elle est aujourd'hui autorisée. Avez-vous été alertés par le ministère public de cas de conducteurs condamnés pour des faits de violences sexuelles sur mineurs ?
L'Éducation nationale a procédé à des vérifications pour l'ensemble de son personnel afin de détecter d'éventuelles situations à risques. L'exercice de fonctions en contact avec des mineurs pourrait devenir la condition du déclenchement d'un contrôle systématique, que ce soit pour le personnel en place ou pour les nouvelles embauches.
Existe-t-il des lieux spécialisés pour les mineurs AICS ?
J'imagine que les surveillants en contact avec des mineurs sont passés au crible du fichier des délinquants sexuels, comme le sont les enseignants, c'est-à-dire dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) ?
J'imagine quand même que selon que les surveillants sont en contact ou non avec des mineurs, les vérifications effectuées sont différentes ?
