Interventions sur "norme" de Dominique Vérien

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 60 milliards d’euros : voilà le coût annuel pour l’économie française de la complexité administrative qui pèse sur nos entreprises. Chaque année, 3 % du PIB est sacrifié à cause d’un excès de normes, de règles, d’encadrements, à cause des lourdeurs qui handicapent au quotidien les entreprises et les détournent de leur objectif principal, à savoir la création de valeur. Aujourd’hui, ce sont plus de 20 000 articles de loi que tout bon chef d’entreprise devrait connaître et appliquer quotidiennement pour gérer sa structure. Je ne parle même pas de la perte de compétitivité à l’international,...

...ion, améliorer l’intégration. Bien sûr, je mesure l’ironie qu’il y a à dénoncer l’inflation législative alors que nous, parlementaires, endossons une responsabilité évidente dans cette situation. Ainsi, en plus d’un indispensable changement de culture administrative, nous devons aussi nous atteler à construire une nouvelle façon de fabriquer la loi. Il est indispensable de pouvoir produire des normes nécessaires, simples et compréhensibles, qui auront été coconstruites avec les entreprises, et dont l’impact aura été mesuré bien plus finement qu’aujourd’hui. C’est l’objet du texte que nous nous apprêtons à voter, déposé par Olivier Rietmann et enrichi par notre rapporteure Elsa Schalck. Ainsi, les « tests PME », dont l’objectif est de mesurer concrètement l’impact des normes sur les PME, no...

Attention, toutefois, ce n'est pas la première fois que le Gouvernement s'engage sur cette voie, sans pour autant tenir sur la durée. Il a aussi créé des instances qui n'ont pas eu les résultats escomptés. En 2008 a ainsi été installée la Commission consultative d'évaluation des normes pour les collectivités territoriales, devenue en 2013 le Conseil national d'évaluation des normes. J'y ai moi-même siégé et je doute qu'il atteigne les objectifs fixés : on s'y retrouve, élus face à administration, et si des échanges ont lieu, les simplifications concrètes qui en sortent sont rares. Je pense également aux Assises de la simplification en 2011, qui n'ont pas eu grand effet, ou e...

Attention, toutefois, ce n’est pas la première fois que le Gouvernement s’engage sur cette voie, sans pour autant tenir sur la durée. Il a aussi créé des instances qui n’ont pas eu les résultats escomptés. En 2008 a ainsi été installée la Commission consultative d’évaluation des normes pour les collectivités territoriales, devenue en 2013 le Conseil national d’évaluation des normes. J’y ai moi-même siégé et je doute qu’il atteigne les objectifs fixés : on s’y retrouve, élus face à administration, et si des échanges ont lieu, les simplifications concrètes qui en sortent sont rares. Je pense également aux Assises de la simplification en 2011, qui n’ont pas eu grand effet, ou e...