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...hors de portée ? N’oublions pas que les normes, que nous jugeons trop nombreuses ou trop coûteuses, sont souvent issues de nos travaux. Elles sont créées pour des motifs louables : corriger des injustices, mieux protéger les salariés, mieux contrôler ou mieux repérer d’éventuelles dérives. Simplifier nécessitera de revenir sur ces contraintes que les entreprises ne supportent plus, mais que nous pensions utiles lorsque nous les avons votées. Le texte que nous étudions aujourd’hui peut-il nous apporter une solution ? C’est en tout cas l’avis d’Olivier Rietmann, et je voudrais partager son optimisme. Le haut conseil à la simplification que créerait ce texte aurait un rôle d’évaluation, aussi bien en amont qu’en aval de la production normative. En amont de la production des normes, il serait ass...
J'ai tout d'abord une remarque. Au sujet du mode de calcul, l'une des personnes que nous avons auditionnées nous expliquait qu'il serait plus favorable de calculer la pension sur une carrière entière que sur les vingt-cinq meilleures années. Nous avons trouvé cela étonnant puisque les périodes d'interruption ne se retrouvent pas sur les vingt-cinq meilleures années. En outre, dans le cas d'un salaire qui progresse significativement tout au long de la carrière, le retraité gagne aujourd'hui autant que celui qui a eu une carrière « plate » avec un salaire élevé. Les per...
La réversion serait proratisée au nombre d'années communes et les pensions de réversion de la personne veuve et de la personne divorcée seraient dissociées l'une de l'autre.