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Interventions sur "plainte" de Dominique Vérien
4 interventions trouvées.
Je souhaite revenir sur la problématique des armes à feu, qui jouent bien souvent un rôle central dans les féminicides. C'était le cas à Monéteau, dans l'Yonne, récemment. Au mois de février, vous avez, avec Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, donné pour instruction la saisie systématique des armes à feu dès le dépôt de plainte. Qu'en est-il aujourd'hui de l'exécution de cette décision ? Les juges se posent-ils systématiquement la question de la présence d'armes à feu au domicile ? Dans un département rural tel que l'Yonne, je peux vous dire qu'il y a à peu près autant de fusils que de chasseurs. Lorsqu'ils sont saisis, il est souvent ordonné de les rendre dans les quinze jours, ce qui rend l'homme tout aussi dangereux,...
Chez nous, dans l'Yonne, à l'hôpital, il y a des dispositifs de pré-plaintes. Les médecins se saisissent tout de même du sujet et la femme peut ensuite porter plainte plus tard.
Dans l'Yonne, la gendarmerie signale deux fois plus d'appels et d'interventions que d'habitude, mais le même niveau de plaintes qu'en mars 2019. Si les appels sont plus nombreux, beaucoup d'entre eux concernent, semble-t-il, des disputes qui ne donnent pas forcément lieu à un dépôt de plainte. La gendarmerie rappelle systématiquement les familles dans les jours qui suivent son intervention : c'est une méthode à encourager. De plus, la pratique qui s'est instaurée de manière systématique depuis plusieurs mois, consistan...
Je propose aux rapporteurs d'auditionner une association de personnes handicapées de l'Yonne qui a constaté des stérilisations récentes - elles ont eu lieu il y a moins d'une décennie - de femmes handicapées, sans qu'ait été sollicité l'accord préalable de la famille. Cette réunion pourrait compléter la table ronde du 6 décembre. Un dépôt de plainte a été effectué mais la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a néanmoins débouté les demandeurs. Je précise que le jugement a été prononcé par un magistrat issu d'un pays pour lequel cette pratique ne semble en rien choquante !
