Interventions sur "simplification" de Dominique Vérien

...t, les contraignent et les pénalisent. Je suis certaine que nous sommes nombreux à partager ce constat dans cet hémicycle, tant du côté du Gouvernement que de celui des parlementaires – cela n’est pas nouveau. La question de l’inflation législative revient régulièrement dans le débat public. À chaque fois, des solutions plus ou moins élaborées sont proposées. Ainsi, les premières assises de la simplification se sont tenues en 2011, et l’exécutif a annoncé en 2013 un « choc de simplification » – chacun peut en mesurer les résultats aujourd’hui…

...mpact aura été mesuré bien plus finement qu’aujourd’hui. C’est l’objet du texte que nous nous apprêtons à voter, déposé par Olivier Rietmann et enrichi par notre rapporteure Elsa Schalck. Ainsi, les « tests PME », dont l’objectif est de mesurer concrètement l’impact des normes sur les PME, nous permettront de rattraper notre retard vis-à-vis de l’Allemagne ou des Pays-Bas. Le haut conseil à la simplification pour les entreprises dont nous décidons la création aura aussi un rôle à jouer. En effet, nous espérons qu’il ne deviendra pas un comité Théodule coûteux n’atteignant pas véritablement son objectif. Son statut de commission administrative comme son rattachement au Premier ministre lui garantiront un portage interministériel de haut niveau. Son rôle d’évaluation a priori sera important. À...

...3 % du PIB, soit 60 milliards d'euros par an. Bien entendu, le Gouvernement comme nous, parlementaires, avons conscience de cette situation absurde et contre-productive et les travaux de la délégation sénatoriale aux entreprises et de son président Olivier Rietmann, auteur de ce texte, s'en font l'écho. Il en est de même du ministre Bruno Le Maire, qui organisera prochainement les Assises de la simplification administrative.

...a aussi créé des instances qui n'ont pas eu les résultats escomptés. En 2008 a ainsi été installée la Commission consultative d'évaluation des normes pour les collectivités territoriales, devenue en 2013 le Conseil national d'évaluation des normes. J'y ai moi-même siégé et je doute qu'il atteigne les objectifs fixés : on s'y retrouve, élus face à administration, et si des échanges ont lieu, les simplifications concrètes qui en sortent sont rares. Je pense également aux Assises de la simplification en 2011, qui n'ont pas eu grand effet, ou encore au conseil de la simplification pour les entreprises, qui n'a existé que pendant trois années, de 2014 à 2017. En fin de compte, ce fameux dégraissage normatif ne serait-il pas hors de portée ? N'oublions pas que les normes, que nous jugeons trop nombreuses ...

...3 % du PIB, soit 60 milliards d’euros par an. Bien entendu, le Gouvernement comme nous, parlementaires, avons conscience de cette situation absurde et contre-productive et les travaux de la délégation sénatoriale aux entreprises et de son président Olivier Rietmann, auteur de ce texte, s’en font l’écho. Il en est de même du ministre Bruno Le Maire, qui organisera prochainement les Assises de la simplification administrative.

...a aussi créé des instances qui n’ont pas eu les résultats escomptés. En 2008 a ainsi été installée la Commission consultative d’évaluation des normes pour les collectivités territoriales, devenue en 2013 le Conseil national d’évaluation des normes. J’y ai moi-même siégé et je doute qu’il atteigne les objectifs fixés : on s’y retrouve, élus face à administration, et si des échanges ont lieu, les simplifications concrètes qui en sortent sont rares. Je pense également aux Assises de la simplification en 2011, qui n’ont pas eu grand effet, ou encore au conseil de la simplification pour les entreprises, qui n’a existé que pendant trois années, de 2014 à 2017. En fin de compte, ce fameux dégraissage normatif ne serait-il pas hors de portée ? N’oublions pas que les normes, que nous jugeons trop nombreuses ...