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... jeunes de seize ans, dont beaucoup doivent renoncer à débuter leur apprentissage faute d'entreprise pour les accueillir, comment pourrions-nous espérer les résoudre pour des jeunes de quatorze ans posant des difficultés d'encadrement bien plus importantes, ainsi que des problèmes de maturité intellectuelle, physique et affective plus sérieux encore ? Les jeunes qui pourraient être tentés, dès l'âge de quatorze ans ou avant même d'avoir quatorze ans révolus, de s'inscrire dans la démarche que vous leur proposez pourraient le faire pour deux types de raisons. Tout d'abord, pour des raisons économiques, ils pourraient souhaiter acquérir le plus rapidement possible les rudiments et les bases d'un métier. Je connais la réalité des quartiers et les pressions qui peuvent s'exercer pour que chacun...
...nstituerait une atteinte au droit de ces jeunes à mener une vie familiale et sociale harmonieuse. Certes, le dimanche est plus rarement qu'avant l'occasion d'un repas de famille. Mais ce serait un moment où le bien-être pourrait être partagé. La privation de ces heures passées en commun, loin de contribuer à l'égalité des chances, serait très préjudiciable à des jeunes dont le cheminement vers l'âge adulte nécessite justement de multiplier ces occasions d'échanges et d'enrichissement mutuel. Jean-Pierre Godefroy a insisté, à juste titre, sur un point important : ces jeunes se sentent parfois un peu en marge, car ils travaillent, quand d'autres enfants du même âge vont encore au collège. À cet âge, ils ont besoin de partager du temps, des émotions, des expériences avec des jeunes du même âge...
...ère. Nous examinons un projet de loi qui vise à améliorer l'égalité des chances, et vous proposez à ceux qui ont eu la malchance de quitter l'école plus tôt, à ceux qui ont la malchance de découvrir la difficile réalité du monde du travail plus tôt, avec ses côtés positifs, certes, mais aussi ses aspects douloureux et pénibles, d'être coupés, de plus, des joies que connaissent les jeunes de leur âge. Monsieur le ministre, le repos n'a pas pour seul but de restaurer sa force de travail ; la vie sociale a également ses rythmes et ses rites. Cet amendement tend à éviter que des dérogations permettent aux apprentis de moins de seize ans de travailler les jours de fêtes légales.
Cet amendement vise à apporter une garantie minimale de protection aux élèves stagiaires dans un dispositif qui est par nature susceptible de dérives particulièrement inacceptables compte tenu du jeune âge du public concerné. Il prévoit l'instauration d'une procédure de déclaration par l'employeur à l'inspection du travail, préalable à toute entrée dans le dispositif de l'» apprentissage junior ». Cette déclaration devra comporter un certain nombre d'éléments qui permettront à l'inspection du travail de porter un jugement sur les conditions de déroulement de l'apprentissage. Il s'agira d'informati...
... essentiel de l'assortir de garanties effectives en matière de sauvegarde de l'intégrité physique et morale de ces jeunes. Nous proposons donc d'établir une liste de travaux susceptibles d'être dangereux ou nuisibles pour leur intégrité. Lors de l'établissement de cette liste, il sera nécessaire de prendre en compte la spécificité majeure que constitue, du point de vue de la santé, le très jeune âge des apprentis. Il s'agit en effet de garantir le public concerné contre toutes les éventuelles conséquences futures d'une activité professionnelle exercée de manière très précoce. L'ensemble des travaux qui seront considérés comme dangereux ne pourront en aucun cas être exercés par les apprentis juniors durant leur stage en milieu professionnel ni pendant leur période d'apprentissage. Cette obli...
Madame la ministre, il est important que cette disposition soit adoptée. En tout cas, j'ai, pour ma part, bien l'intention de la voter. Dans les diverses interventions, j'ai noté deux types d'arguments assez différents. Il s'agit, en premier lieu, d'harmoniser l'âge minimum du mariage, non seulement entre les deux sexes, mais aussi sur le plan européen, puisque la plupart de nos partenaires ont choisi de le fixer à dix-huit ans ; il s'agit, en second lieu - Mme Monique Cerisier-ben Guiga a insisté avec force sur ce point tout à l'heure - d'éviter les mariages forcés. La disposition qui nous est proposée peut constituer un élément très utile ; toutefois - si...
...t patriarcale, encore plus dans certains quartiers et dans certains pans de notre société. Une des façons les plus efficaces de combattre la culture « hyper-viriliste » de la rue, de convaincre que l'on peut être un homme sans se servir de ses poings contre sa femme ou ses enfants, doit consister à généraliser l'éducation à la prévention des conflits et à la non-violence, et ce dès le plus jeune âge. Peut-être sommes-nous hors sujet aujourd'hui. Mais voilà en tout cas un point dont devrait se saisir le Gouvernement et qui devrait être traité autrement qu'avec les sourires apitoyés réservés aux sujets considérés comme secondaires.