Interventions sur "apprenti" de Dominique Voynet

...réponses que nous n'avons toujours pas obtenues à l'heure actuelle. C'est pourquoi je voudrais en reformuler rapidement deux, en espérant que le débat sur l'article 2 nous permettra d'être plus proches des réalités, plus proches aussi des réponses qu'attendent tant les jeunes que leurs parents et les enseignants. Toutes les études montrent que, depuis vingt à trente ans, le nombre des jeunes en apprentissage est assez stable, quels que soient les dispositifs mis en place pour les encourager à choisir cette voie. L'une des difficultés est liée, me semble-t-il, au problème rencontré par les jeunes, plus particulièrement par ceux qui sont issus des quartiers en difficulté, pour trouver un maître d'apprentissage.

Cette difficulté est soulignée depuis très longtemps et, apparemment, rien ne permet aujourd'hui de penser qu'elle pourrait être facilement surmontée. Cela tient tout simplement au fait qu'un maître d'apprentissage n'aura pas recours à un jeune apprenti s'il n'en ressent pas le besoin, s'il ne se sent pas capable d'encadrer ce jeune ou si, pour des raisons avouables ou moins avouables, il ne se sent pas à l'aise avec le profil du jeune qui lui est présenté, à cause du quartier d'origine, de la couleur de peau ou de la sonorité du patronyme de ce dernier. Il est souvent difficile de mettre en évidence c...

Cet amendement a pour objet d'exclure des possibilités de dérogation ouvertes par l'article L. 221-3 les apprentis de moins de seize ans. Ces derniers ne pourront donc en aucun cas être amenés à travailler le dimanche. Le principe d'un repos hebdomadaire le dimanche est un principe majeur du code du travail. Le texte que vous nous proposez, combiné aux dérogations instituées au sujet des apprentis dans certains secteurs d'activité, rétablit la possibilité pour des enfants de travailler le dimanche. De la m...

... réalité du monde du travail plus tôt, avec ses côtés positifs, certes, mais aussi ses aspects douloureux et pénibles, d'être coupés, de plus, des joies que connaissent les jeunes de leur âge. Monsieur le ministre, le repos n'a pas pour seul but de restaurer sa force de travail ; la vie sociale a également ses rythmes et ses rites. Cet amendement tend à éviter que des dérogations permettent aux apprentis de moins de seize ans de travailler les jours de fêtes légales.

... quoi il s'agit. Je voudrais qu'on nous apporte des explications claires : de quoi parle-t-on ? Quelles sont les priorités du Gouvernement ? Quelles sont celles de la commission des affaires sociales ? J'ai compris du débat précédent que M. Mercier et les membres de son groupe partageaient, peu ou prou, l'argumentation de l'opposition selon laquelle il était extrêmement hasardeux de proposer un apprentissage à des enfants aussi jeunes, à des enfants dont la croissance physique et la maturité intellectuelle n'étaient pas suffisantes pour leur permettre d'entrer dans le monde du travail. Aujourd'hui, nous ressentons très fortement le besoin d'encadrer de façon précise ce dispositif, à défaut d'être capables de vous convaincre de le retirer. Mais je ne comprends pas l'argumentation du rapporteur, ...

...monsieur le ministre ; en tout cas, pas plus que Mme David tout à l'heure, je n'ai réussi à vous convaincre. C'est pourquoi, loin des affrontements idéologiques stériles, je voudrais vous convaincre d'accepter un amendement que je revendique comme étant un amendement de repli. Je souhaite d'ailleurs le rectifier, monsieur le président, parce que je me suis laissée aller à utiliser les termes : « apprenti junior », que je ne souhaite pas assumer plus longtemps. Je tiens donc à les remplacer par les mots : « élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers ». Il s'agit de mettre en place une procédure permettant de valider le désir du jeune d'entrer dans une formation d'élève stagiaire, via une commission d'orientation qui comprendrait un représentant de l'équipe éducative du collège do...

...er plus longtemps dans l'entreprise, il serait sage de prendre réellement en compte l'apport de son travail, en lui octroyant une rémunération qui ne soit pas inférieure à 25 % du SMIC. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, il s'agit là d'un amendement de repli, qui ne remet pas en cause l'analyse générale que j'ai faite à propos de l'article 1er ni, plus largement, à propos de l'accès à l'apprentissage des jeunes à partir de quatorze ans.

Cet amendement vise à apporter une garantie minimale de protection aux élèves stagiaires dans un dispositif qui est par nature susceptible de dérives particulièrement inacceptables compte tenu du jeune âge du public concerné. Il prévoit l'instauration d'une procédure de déclaration par l'employeur à l'inspection du travail, préalable à toute entrée dans le dispositif de l'» apprentissage junior ». Cette déclaration devra comporter un certain nombre d'éléments qui permettront à l'inspection du travail de porter un jugement sur les conditions de déroulement de l'apprentissage. Il s'agira d'informations sur le déroulement même de l'apprentissage - durée du travail et de la formation, tâches à effectuer - d'informations sur l'entreprise elle-même, notamment sur le respect de ses...

Vous l'aurez noté, monsieur le président, je suis amenée à rectifier mon amendement et à remplacer les mots : « apprenti junior » par les mots « élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers ». Je tiens, monsieur le président, à souligner à quel point les gloussements permanents qui proviennent de certaines travées sont pénibles.

Nous avons déjà longuement parlé du travail de nuit et il a été rappelé qu'il existait des dérogations dans certains secteurs d'activité pour le travail de nuit des apprentis. Or plusieurs arguments plaident contre le travail de nuit. Le travail de nuit représente un facteur de risque pour la santé et la sécurité du travailleur, ce qui justifie qu'il bénéficie de longue date d'un encadrement réglementaire et législatif. C'est également ce qui justifie que l'interdiction du travail de nuit pour les mineurs soit un critère très régulièrement utilisé pour juger du res...

...el de l'assortir de garanties effectives en matière de sauvegarde de l'intégrité physique et morale de ces jeunes. Nous proposons donc d'établir une liste de travaux susceptibles d'être dangereux ou nuisibles pour leur intégrité. Lors de l'établissement de cette liste, il sera nécessaire de prendre en compte la spécificité majeure que constitue, du point de vue de la santé, le très jeune âge des apprentis. Il s'agit en effet de garantir le public concerné contre toutes les éventuelles conséquences futures d'une activité professionnelle exercée de manière très précoce. L'ensemble des travaux qui seront considérés comme dangereux ne pourront en aucun cas être exercés par les apprentis juniors durant leur stage en milieu professionnel ni pendant leur période d'apprentissage. Cette obligation devra ...

Nous avons beaucoup insisté, depuis quelques dizaines de minutes, sur la protection de la santé et de l'intégrité physique et morale des jeunes apprentis, qui nous paraît devoir être affichée comme une priorité. Cet amendement tend à réunir les conditions permettant qu'aucun jeune de moins de seize ans ne soit placé dans un milieu professionnel qui pourrait être dangereux pour lui en raison de manquements constatés à la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. J'avais proposé, par un autre amendement, qu'une...

... C'est vrai en matière de logement, où la suppression du contingent préfectoral, le refus d'introduire un droit au logement opposable, la priorité accordée de fait aux logements intermédiaires vont contribuer à entretenir une situation dans laquelle les maires se défaussent les uns sur les autres de la responsabilité de construire des logements pour les plus défavorisés. C'est vrai en matière d'apprentissage, où les fonds de l'alternance vont être sérieusement mis à mal par les dispositions nouvelles de votre projet de loi.