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Cet amendement tend à prévenir l'apparition d'une chasse à deux vitesses et à éviter que ne soient favorisées les chasses commerciales. La chasse doit rester avant tout un loisir populaire. La fixation de dates d'ouverture et de fermeture différentes pour les établissements commerciaux de chasse et pour la chasse en milieu naturel est injuste vis-à-vis du chasseur qui pratique une chasse populaire. C'est surtout une aberration, car rien n'empêche des ...
...owski, qui nous a dit qu'il opposerait un refus global à tous nos amendements, que je ne suis pas ici pour mener une guérilla illusoire et inutile, mais que j'ai pris part à suffisamment de discussions sur ce même sujet pour résumer mon argumentation à l'essentiel. L'amendement n° 374 a pour objet de supprimer le 1° du II de l'article 57. Selon la jurisprudence et le bon sens, l'interdiction de chasser la nuit s'applique dès lors que l'on ne peut plus distinguer les couleurs, ce qui correspond en général aux horaires suivants : une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure heure avant son lever. La modification proposée autorise donc, de fait, la chasse de nuit. Par ailleurs, en zone montagneuse, il fait souvent nuit sur les versants à l'ombre bien avant l'heure légale de couche...
Je rappelle que les gluaux sont interdits par la convention de Berne et que, loin de la bonhomie littéraire de Marcel Pagnol, la réalité de ce type de chasse apparaît particulièrement cruelle. En supprimant le 3 bis du II de cet article, on pourrait éviter d'incluredans la loi des dispositions de nature réglementaire qui apparaissent au demeurant contraires aux engagements européens et nationaux de la France.
Il avait ainsi occupé les premières pages des gazettes et provoqué des gorges chaudes dans les cafés. Il n'y a aucune raison de prévoir des dérogations à l'utilisation de véhicules à moteur pour faciliter l'action de chasse, et ce d'autant moins que la rhétorique communément mobilisée par les chasseurs pour invoquer leur passion de la nature et leur soif de marche à pied, de grand air et de remise en forme, en serait altérée. Quant à l'amendement n° 379, il tend à supprimer le IV de cet article 57, qui me semble aberrant dans la mesure où le commerce est l'une des raisons essentielles du braconnage. Il est impossi...
Dans sa rédaction actuelle, le VIII de l'article 58 prévoit que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sera recherché par la combinaison des moyens suivants : la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en place de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des procédés de destruction autorisés. On tend donc à considérer qu'une faune abondante constitue un obstacle à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, ce qui n'est pas toujours le cas. A l'inverse, l'insuffisance de la faune peut d'aille...
Il est fréquent que les personnes qui s'opposent à la chasse sur leur territoire soient accusées de faciliter les dégâts causés par le grand gibier. Pourtant, ces personnes n'encouragent généralement pas la multiplication des animaux par leur comportement, elles ne pratiquent pas l'agrainage, par exemple, et elles ne nourrissent pas les animaux. Il n'est donc pas nécessaire de les mettre à contribution. A ce sujet, il serait intéressant, monsieur le minis...
...ues années, je me suis longuement battue devant vous, mes chers collègues, pour assurer une réelle indépendance de la garderie à l'égard des présidents de fédérations. Le transfert de la garderie à l'ONCFS et la mise en place d'un corps de gardes à l'Office a constitué, selon moi, un pas en avant important. Revenir sur cette disposition, mettre en place à nouveau des garderies de fédérations de chasse ne me paraît pas souhaitable.