Interventions sur "cumul" de Dominique Voynet

Quatre remarques liminaires essentielles doivent d'abord être faites sur le cumul des mandats. Rappelons tout d'abord que la question du cumul des mandats et des fonctions est une sorte de marronnier de la vie politique française ; elle se pose à chaque échéance électorale et des sondages mettent régulièrement en évidence l'opposition de la population à la pratique du cumul. Force est de constater, toutefois, que ces appréciations ne se traduisent pas dans les urnes : le citoy...

Comment avons-nous raisonné, en sachant que nous cumulons tous deux des mandats, comme une grande majorité de parlementaires ? Nous avons repris à notre compte la phrase de Guy Carcassonne, professeur des universités : « Mettre fin à cette absurde exception française est une nécessité. Mais le faire unilatéralement serait suicidaire ». Nous avons repris, l'un après l'autre, les arguments : est-ce que serait inhérente à la culture française une pratiq...

Je voudrais revenir sur la méthode proposée. Certains parlementaires remplissent parfaitement leur rôle, au plan national et cumulent avec des mandats locaux, de façon très satisfaisante. Il me semble que le cumul des mandats n'est possible que si ces élus sont très bien assistés, sauf à voir en eux des « surhommes » capables d'assumer des charges de travail dépassant l'entendement. On légifère non pour des « surhommes », mais pour des gens « normaux ». La démocratie doit permettre que les fonctions électives soient accessib...

C'est pour tenter de répondre à ce type de situation que nous vous soumettons notre première recommandation, relative à la commission de déontologie. Je rappelle que nos recommandations ne vous sont pas soumises dans un esprit polémique mais tentent de répondre au malaise des citoyens et des partis. Il me semble que dans cette perspective notre proposition d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale au-delà d'un certain seuil démographique va dans le bon sens. En ce qui concerne les comparaisons européennes, la prudence est de mise. Toutefois, je souhaite souligner que dans les pays où le cumul n'existe quasiment pas, la loi ne semble pas si éloignée du terrain, ni déconnectée des attentes des citoyens. J'entends l'argument consi...

Peut-on, d'ores et déjà, dire que la délégation est d'accord pour que les présidents d'EPCI soient inclus aux listes limitant le cumul de mandats, avec un mandat parlementaire, et avec les autres mandats locaux ?

Je rappelle que notre rapport présente deux mesures fortes : intégrer les présidents d'EPCI à la règle commune de restriction du cumul et poser la question de l'incompatibilité d'une fonction exécutive locale avec un mandat parlementaire. Pour le reste, nous avançons sur un chemin très chaotique, tant il est vrai qu'au niveau local, chacun connaît des situations qui ne sont pas satisfaisantes, en termes de conflits d'intérêt et de mélange des genres.

J'aurais également souhaité acter dès à présent les propositions que la délégation considère comme acceptables, même si certaines d'entre elles nécessitent d'être reformulées. Si je comprends bien les termes du débat, le rapport ne sera pas adopté aujourd'hui. Or, la délégation s'était, dès le départ, fixé une méthode de fonctionnement, celle d'un travail en binôme. Dans le cas du rapport sur le cumul, nous avons essayé d'avancer des propositions consensuelles, c'est pourquoi il faudrait au moins adopter partiellement ce rapport.

La question du retour à la vie professionnelle des élus ayant suspendu leur contrat de travail se pose également au regard de celle du cumul des mandats dans le temps. La proposition de majoration indemnitaire de 50 % pour les maires se consacrant uniquement à leur mandat, formulée par nos collègues, rend plus complexe ce retour à la vie professionnelle.