Interventions sur "essai" de Dominique Voynet

... les conséquences directes des choix militaires de notre pays et sur les expérimentations inspirées par ces choix. Vous ne serez pas surpris si je vous rappelle que je ne partage pas ces choix. Je suis absolument convaincue que la grandeur de notre pays n’est pas proportionnellement liée à son arsenal nucléaire. Je pense même que notre image a été sérieusement écornée au moment de la reprise des essais nucléaires, compte tenu de la faiblesse des arguments qui ont été avancés alors. Il y eut, au nom de la doctrine de la défense nationale, des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie. La vérité oblige à dire que des hommes et des femmes, civils et militaires, furent victimes de ces essais. Après trente ans de déni et dix ans supplémentaires de ratiocinations et de tergiversations, ce texte ...

... saluer avec componction la violence faite aux victimes doit mettre du baume au cœur de ces femmes et de ces hommes qui ont été discrédités, menacés, pénalisés dans leur carrière ou dans leur vie locale. Leur modestie dût-elle en souffrir, il faut les citer, car ils sont présents aujourd’hui dans nos tribunes, avocats, médecins syndicalistes, représentants des églises polynésiennes, vétérans des essais, élus, journalistes aussi : John Doom, Roland Oldham, Bruno Barillot, Michel Verger, Taaroanui Maraea, Jean-Paul Teissonnière. Je n’oublie pas non plus Jean-Louis Valatx, mort très récemment, victime d’une de ces maladies qui figurent sur la liste que nous présente M. le ministre. Je n’ignore évidemment pas toutes les préventions que peuvent susciter des dispositions qui viseraient à l’adoption...

Jacques Chirac a repris ces essais et a dû les interrompre à nouveau, face à l’ampleur de l’indignation internationale, en Australie, en Nouvelle-Zélande et partout en Europe, il faut le dire !

L’article 1er établit que toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français « peut obtenir » réparation intégrale de son préjudice. Le présent amendement a pour objet de remplacer dans cet article les mots « peut obtenir » par les mots « a droit à », dans le respect des précisions données en commission par M. le ministre et des engagements qu’il a pris. Il nous a en effet expliqué que deux conditions et seulement deux étaient requises : d'une part,...

... bénéficié de petits contrats, parfois même de façon discontinue, il est très difficile de reconstituer une carrière et de fournir les documents demandés pour justifier de leur présence sur les sites aux dates considérées. Ces documents, monsieur le ministre, c’est vous qui les détenez ! C’est vous qui avez à votre disposition une administration en ordre de marche et les moyens administratifs nécessaires pour assurer la gestion des personnels du ministère de la défense.

...ur a été fait, on doit se résoudre à ne pas discuter cette question, ne serait-ce que parce qu’en général c’est l’État qui a fourni le tabac – le « tabac de troupe », je le rappelle, faisait partie de la solde jusqu’à une période très récente – aux personnels civils et militaires. Il faut admettre que, pour ces années-là, nous ne pourrons pas reconstituer le pourquoi du comment, et attribuer aux essais la responsabilité de toutes ces maladies sans signature. Si l’on transforme en parcours du combattant une démarche présentée comme devant permettre l’indemnisation de personnes à qui l’on reconnaît un nouveau droit, on aura raté la cible.

La question de la présomption de causalité entre la maladie et les essais nucléaires a fait l’objet de nombreux débats. Nous devons saluer le chemin accompli en la matière depuis l’adoption du texte en conseil des ministres. On pouvait en effet lire, dans la rédaction initiale, que le comité d’indemnisation devait décider si le lien de causalité entre la maladie de l’intéressé et les essais nucléaires « pouvait être regardé comme existant ». L’Assemblée nationale a r...

Vous l’aurez noté, mes chers collègues, l’amendement n° 34, comme d'ailleurs l’amendement n° 33, n’est qu’une disposition de repli par rapport à la proposition de Mme Demessine et des membres de son groupe, qui, si elle était adoptée, réécrirait très utilement l’article 7 de ce projet de loi. La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires doit pouvoir être interrogée sur les modifications des zones mentionnées à l’article 2 du présent projet de loi, et ainsi émettre des recommandations. Cette proposition présente un risque, bien sûr : élargir du même coup le champ des bénéficiaires potentiels du système d’indemnisation dont nous débattons ici. Toutefois, c’est une question de responsabilité pour la France et pour nou...

...utons de nouveau dans l’hémicycle. Or, sous prétexte que le débat a déjà eu lieu, nous risquons de ne pas répéter des arguments qui méritent pourtant d’être rendus publics. Le comité d’indemnisation, composé notamment d’experts médicaux, indemnisera sur la base d’éléments objectifs définis par la loi : type de maladie, périmètre, etc. Mais la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, parce qu’elle n’a pas de compétence décisionnelle, aura beaucoup plus de libertés. C’est d’ailleurs pour ce motif qu’il nous a paru raisonnable de lui confier un certain nombre de sujets qui ne peuvent être suivis par le comité d’indemnisation, mais qui sont indispensables si nous voulons actualiser les connaissances. Selon nous, la question de l’évaluation des conséquences environn...

Cet amendement nous met tous un peu mal à l’aise. Si nous ressentons le besoin d’un geste symbolique visant à compléter la réparation financière, nous sommes en même temps très conscients du caractère quelque peu déraisonnable d’une mesure réservée aux seuls personnels civils et militaires qui ont participé aux essais et qui en feraient la demande. À l’évidence, le texte ne prévoit pas un dispositif satisfaisant qui permettrait de présenter des excuses à ceux dont la bonne foi a été trompée et de réparer les dégâts qui peuvent l’être. Pour ma part, je ne souhaite pas que les choses soient tues dans cette enceinte. Nombre de Polynésiens ont subi les irradiations, sans avoir la moindre idée de ce qui se passa...

Monsieur le président, je rectifie cet amendement afin de faire référence aux sites ayant accueilli des essais et des activités nucléaires militaires.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler, ici, ce que j’ai déjà eu l’occasion de signaler au cours des travaux de la commission. Le principal mérite de ce texte est d’exister et de porter le titre de « projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français ». C’est peut-être la première fois que l’on reconnaît avec autant de force le statut de ces victimes. Toutefois, après l’affirmation très claire de principes simples et non contestables, la portée du texte est amoindrie par l’usage répété du conditionnel, par la mise en place de précautions oratoires réintroduisant le doute. Qu’adviendra-t-il du dispositif quand les demande...

a souligné que, après des années de déni et de mépris, le changement d'attitude de l'Etat à l'égard des victimes des essais nucléaires était récent, relevant que le premier mérite de ce texte était finalement cette reconnaissance des victimes et de leurs souffrances. Après s'être félicitée de l'existence de ce texte et du régime d'indemnisation, elle a présenté trois suggestions. En premier lieu, elle a jugé qu'il fallait apporter à la société polynésienne une réponse globale sur la façon dont ce territoire avait été...