Interventions sur "junior" de Dominique Voynet

Le Gouvernement propose, dans l'article 1er de ce projet de loi, la création d'une curieuse forme de filière d'insertion, à mi-chemin entre le statut scolaire et le contrat d'apprentissage : la formation d'apprenti junior ouverte à des mineurs de quatorze ans. Vous vous insurgez, mes chers collègues, contre la vigoureuse interpellation des parlementaires de gauche, qui considèrent que la remise en cause de facto de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans ne constitue pas un bon signal. Vous y voyez une « posture idéologique ». Je considère pour ma part que le débat doit s'appuyer sur l'opinion des acteu...

...le ministre ; en tout cas, pas plus que Mme David tout à l'heure, je n'ai réussi à vous convaincre. C'est pourquoi, loin des affrontements idéologiques stériles, je voudrais vous convaincre d'accepter un amendement que je revendique comme étant un amendement de repli. Je souhaite d'ailleurs le rectifier, monsieur le président, parce que je me suis laissée aller à utiliser les termes : « apprenti junior », que je ne souhaite pas assumer plus longtemps. Je tiens donc à les remplacer par les mots : « élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers ». Il s'agit de mettre en place une procédure permettant de valider le désir du jeune d'entrer dans une formation d'élève stagiaire, via une commission d'orientation qui comprendrait un représentant de l'équipe éducative du collège dont il e...

Cet amendement vise à apporter une garantie minimale de protection aux élèves stagiaires dans un dispositif qui est par nature susceptible de dérives particulièrement inacceptables compte tenu du jeune âge du public concerné. Il prévoit l'instauration d'une procédure de déclaration par l'employeur à l'inspection du travail, préalable à toute entrée dans le dispositif de l'» apprentissage junior ». Cette déclaration devra comporter un certain nombre d'éléments qui permettront à l'inspection du travail de porter un jugement sur les conditions de déroulement de l'apprentissage. Il s'agira d'informations sur le déroulement même de l'apprentissage - durée du travail et de la formation, tâches à effectuer - d'informations sur l'entreprise elle-même, notamment sur le respect de ses obligations...

Vous l'aurez noté, monsieur le président, je suis amenée à rectifier mon amendement et à remplacer les mots : « apprenti junior » par les mots « élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers ». Je tiens, monsieur le président, à souligner à quel point les gloussements permanents qui proviennent de certaines travées sont pénibles.

...rendre en compte la spécificité majeure que constitue, du point de vue de la santé, le très jeune âge des apprentis. Il s'agit en effet de garantir le public concerné contre toutes les éventuelles conséquences futures d'une activité professionnelle exercée de manière très précoce. L'ensemble des travaux qui seront considérés comme dangereux ne pourront en aucun cas être exercés par les apprentis juniors durant leur stage en milieu professionnel ni pendant leur période d'apprentissage. Cette obligation devra pouvoir être sanctionnée par l'inspection en cas de manquement par l'entreprise d'accueil et ne pourra en aucun faire l'objet de dérogation. On pense évidemment aux travaux à risques, aux charges à porter, aux manipulations dangereuses, mais aussi à l'exposition à des produits chimiques. Mo...

...mendement tend à réunir les conditions permettant qu'aucun jeune de moins de seize ans ne soit placé dans un milieu professionnel qui pourrait être dangereux pour lui en raison de manquements constatés à la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. J'avais proposé, par un autre amendement, qu'une déclaration préalable à toute conclusion d'un contrat d'apprenti junior soit déposée à l'inspection du travail. Cela aurait permis de s'assurer que l'entreprise candidate n'est pas connue des services de l'État pour des manquements aux réglementations en vigueur dans le domaine social, en matière fiscale ou dans le domaine de la protection de l'environnement. Le Sénat n'a pas souhaité adopter cette solution. On peut donc considérer que ce dernier amendement à l'arti...